Le scandale des fausses factures utilisées par des entreprises de Tony Accurso dans le but d'éluder des millions de dollars d'impôt devrait servir d'avertissement à tous les particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise. Comme ces contribuables ont la chance de déduire beaucoup de dépenses, il est évident qu'ils sont plus susceptibles de faire l'objet d'une vérification fiscale que les simples salariés!
Selon les dernières statistiques fiscales disponibles au Québec, il y avait en 2007 quelque 540 000 contribuables québécois qui ont déclaré des revenus d'entreprise. Cela représente près d'un contribuable sur 10.
Qui a la chance de déclarer des revenus d'entreprise? Les travailleurs autonomes de tout acabit (artistes, pigistes, contractuels, etc.), les vendeurs à commission, les professionnels à leur compte (avocats, médecins, comptables, etc.), les pêcheurs, les associés d'une société de personnes, les commerçants avec raison sociale, etc.
Fait à noter: dans ses déclarations d'impôt, un contribuable peut porter les deux chapeaux, soit le statut de salarié pour la portion de ses revenus d'emploi et le statut de travailleur autonome pour la portion de ses revenus tirés d'un travail contractuel.
Quand on déclare des revenus de travailleur autonome, on a le droit de déduire en toute légalité la panoplie de dépenses qui ont permis de gagner ces revenus.
La liste des dépenses permises est très longue: frais d'automobile, de stationnement, autres frais de déplacement, cotisations aux associations professionnelles, frais de repas, frais de représentation (congrès, etc.), fournitures de bureau, documentation, frais de bureau à domicile, salaires versés au personnel (cela peut comprendre, s'il y a lieu, des membres de notre famille), la TVQ, la TPS, les assurances, les créances irrécouvrables, la déduction annuelle pour les immobilisations admissibles, la déduction pour amortissement, les dépenses courantes ou en capital, les frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels, frais de démarrage d'entreprise, frais de gestion et d'administration, frais de voyage, frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, intérêts, livraison, transport et messagerie, bureau de poste, loyer, publicité, taxes d'affaires, droits d'adhésion, téléphone, services publics, travaux, etc.
Voilà pour la longue liste des dépenses permises.
Maintenant, quand vous faites le bilan de vos revenus et dépenses, la liste des revenus déclarés ne pose jamais problème, pourvu qu'on s'assure de ne pas en oublier!
La liste des dépenses du travailleur autonome, elle, devrait généralement soulever un plus grand questionnement sur leur légitimité.
Des contribuables pourraient être portés à exagérer sur le volume des dépenses à déclarer.
Je les invite à la grande prudence. Pour chaque dépense, il faut être en mesure de la justifier au cas où on se retrouverait devant un agent du fisc.
Vous aurez deviné que les fausses dépenses, fussent-elles ou non appuyées par de fausses factures, sont hautement à déconseiller... C'est carrément de la fraude fiscale.
Et ça risque de coûter très cher, les pénalités pouvant atteindre des taux astronomiques.
Quand des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour fraude ou évasion fiscale, ils s'exposent à des amendes fédérales variant de 50% à 200% de l'impôt éludé, en plus d'une peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement.
Au provincial, la fraude fiscale, selon la nature de l'infraction, peut coûter de 1000$ à 1 million de dollars, plus un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans moins un jour.
Devant de telles conséquences, mieux vaut réfléchir à deux fois avant de s'aventurer dans les méandres d'une potentielle fraude fiscale!
La mise en garde étant faite, il ne faut tout de même pas s'empêcher de déclarer le total des vraies dépenses que l'on contracte pour gagner un revenu d'entreprise.