Bien des lecteurs se demandent comment faire pour vérifier si une personne ou une entreprise a bel et bien le droit de leur vendre des produits financiers, que ce soit des fonds communs, des actions, de l'assurance vie...

C'est simple comme bonjour. Il suffit d'aller sur le site de l'Autorité des marchés financiers (lautorite.qc.ca) et de cliquer sur l'icône «Consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer», lequel icône se situe sur la page d'accueil, en haut, à gauche.

Et sur la page dudit registre, il vous suffira d'inscrire le nom du représentant qui vous a joint ou le nom de l'entreprise... et de cliquer sur «Rechercher». Il en ressortira une fiche indiquant les secteurs financiers dans lesquels la personne ou l'entreprise est autorisée à pratiquer au Québec.

Les informations que l'on trouve dans le registre sont très sommaires. Mis à part le droit d'exercer ou pas dans telle ou telle discipline financière, le registre ne nous apprend absolument rien de plus sur les personnes et les entreprises en question.

Vous devrez vous débrouiller par vos propres moyens (amis, médias, nouvelles financières, etc.) pour en savoir davantage sur les conseillers et les firmes financières qui courtisent votre portefeuille ou qui veulent vous vendre des produits et des services financiers.

Sachez par ailleurs que l'Autorité des marchés financiers (AMF) dispose maintenant de moyens plus efficaces pour surveiller les gens qui travaillent dans le secteur financier.

Et qui plus est, l'AMF publie systématiquement la liste des individus et des entreprises qui contreviennent à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur les produits et services financiers.

Des exemples?

Voici une liste récente des firmes qui ont fait l'objet de pénalités pour avoir commis des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

- Le cabinet H.G.D. Services financiers s'est fait imposer une pénalité de 35 000$

Selon l'AMF, ce cabinet d'assurance de personnes et d'assurance collective de personnes «a, par l'intermédiaire de son dirigeant responsable, Guy D'Arcy, exercé des pressions indues, fait de fausses représentations et employé des manoeuvres dolosives pour tromper certains de ses clients».

Conséquemment, l'AMF considère que M. D'Arcy «n'a plus la probité ni l'aptitude pour agir avec soin et compétence». L'AMF accuse également le cabinet d'avoir contrevenu à la loi et à ses règlements «en laissant miroiter des résultats qu'il n'est pas en mesure de procurer» au moment de ses représentations.

- Le cabinet Groupe Info Courtage écope d'une pénalité de 7500$

En plus de cette pénalité, l'AMF a imposé des mesures de contrôle et de surveillance et un changement de dirigeant responsable. Ce cabinet d'assurance de personnes et d'assurance collective de personnes, explique l'AMF, a fait défaut «de superviser adéquatement» sa représentante et dirigeante responsable.

«De plus, ajoute l'AMF, le cabinet a fait défaut de s'assurer que sa représentante agisse avec probité et en conseillère consciencieuse, notamment en fournissant les renseignements nécessaires ou utiles à ses clients et en accomplissant les démarches raisonnables afin de bien les conseiller.»

- Pénalité de 5000$ au cabinet Réclamations du Nord-Ouest Inc.

Outre la pénalité, l'AMF a exigé un changement de dirigeant responsable à ce cabinet d'expertise de règlement de sinistres. Que reproche-t-on au cabinet?

«Ce cabinet, explique l'AMF, a sciemment fait défaut de s'assurer que son employé procède au renouvellement et/ou à la remise en vigueur de son certificat et lui a ainsi permis de poser des actes réservés aux experts en sinistre alors qu'il ne détenait pas de certificat valide.»

- L'effet de levier de Services financiers Richard Langevin

L'AMF a imposé une pénalité de 5000$ au cabinet Services financiers Richard Langevin. On lui reproche d'avoir proposé à un client le recours inapproprié à une stratégie d'effet de levier.

Le cabinet doit par ailleurs mettre en place «des mesures de contrôle et de surveillance pour s'assurer que ses dirigeants et employés respectent» la Loi sur les produits et services financiers.

- Corporation financière Ethicor et le profil des clients

Corporation financière Ethicor écope d'une pénalité de 2500$ parce que «certains dossiers ne contenaient ni le profil financier, ni les objectifs de placement, ni le niveau de tolérance au risque» des clients. La situation a été corrigée, ajoute l'AMF.

En publiant les sanctions et pénalités que l'AMF impose au monde de la finance, nous espérons que cela aura un certain effet de mise en garde.