Pour se protéger contre les fraudeurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) invite les investisseurs à consulter le registre des entreprises et des personnes autorisées à exercer leurs activités dans le secteur financier québécois. Cela touche notamment les conseillers, planificateurs et courtiers qui travaillent dans les valeurs mobilières, les assurances, les institutions financières, les fonds communs de placement, etc.

Si la personne (ou l'entreprise) qui vous courtise le portefeuille ne détient pas de permis... n'investissez pas un cent. Non seulement elle est dans l'illégalité, mais le risque de confier votre pécule entre les mains d'un Earl Jones en puissance est élevé. Est-ce assez clair?

Maintenant, faire affaire avec des conseillers, courtiers et planificateurs financiers bel et bien enregistrés n'est pas automatiquement un gage de sécurité absolue. Il faut surveiller nos affaires personnelles de près. Une vérification attentive de tous nos relevés financiers s'impose.

Pour vous montrer à quel point il faut être alerte, voici un bilan des divers délits commis en 2009 dans le merveilleux monde de la finance québécoise. Ce bilan provient de l'AMF, organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le président de l'AMF, Jean St-Gelais, affirme que l'année 2009 a été marquée par une prise de conscience générale quant à l'importance de sanctionner les crimes économiques par des peines exemplaires et dissuasives.

À la suite de l'éclatement en 2005 du scandale Norbourg, il était temps que l'AMF sorte les crocs, qu'elle passe de la parole aux actes.

L'AMF a récolté l'an dernier près de 82 millions de dollars en pénalités et sanctions. Le gros de cette somme provient des pénalités administratives (75 millions) exigées à la Financière Banque Nationale dans le cadre du règlement du dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). La Financière était l'acteur-clé dans le feuilleton du papier commercial au Canada.

En matière de chefs d'accusation, l'AMF en a porté 674 pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et 181 pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Au total, 783 personnes et sociétés ont été sanctionnées en 2009 par l'AMF, dont la moitié pour des transactions d'initiés en retard ou manquantes.

Quelque 25 placements illégaux ont été découverts par les limiers de l'AMF.

Des exemples rapportés par l'AMF? Pascal Baril, Jacinthe Forest et P.R.A.T.I.C. 2000 ont été reconnus coupables de pratique et de placements illégaux.

L'AMF a intenté des poursuites de pratique illégale et des amendes dans le dossier Flamingo et le dossier Centre financier Montérégie. Elle a joué un rôle majeur dans l'éclatement au grand jour de l'affaire Earl Jones.

Par ailleurs, des peines d'emprisonnement ont été infligées à Steve Demers (deux ans et demi), Denis Roy (30 jours) et Michel Maheux (deux mois).

En assurance de personnes, l'AMF a ordonné la radiation du cabinet Les Services Financiers First Canadian Inc. Alors que Saverina Cottone n'était pas inscrite auprès de l'AMF, ce cabinet lui avait permis de faire des gestes réservés aux représentants dûment inscrits.

«Par la production de déclarations fausses et mensongères, le cabinet a tenté d'induire l'Autorité en erreur. L'Autorité considère que le cabinet et son dirigeant ont fait défaut d'agir avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients contrairement à ce qui est prescrit par la Loi.»

Autre cas de manquements à la Loi sur la distribution de produits et services: une pénalité de 10 000$ avait été imposée en 2009 au cabinet Tremblay Assurance Ltée, du Saguenay-Lac-Saint-Jean. L'AMF lui reprochait d'avoir permis à un employé d'avoir agi illégalement à titre de représentant en assurance de dommages de janvier à décembre 2007.

Voilà pour cette première chronique sur la délinquance financière. À suivre... au fil des prochaines semaines.