Madame C. ne connaît rien à la Bourse. Mais elle détient, par l'entremise de son ex-conjoint, des actions de Petro-Canada. Elle se demande comment faire pour les revendre.
«En juillet 1991, mon conjoint de l'époque a pu acheter des actions ordinaires de Petro-Canada. Je lui ai alors donné une somme de 1000$ pour qu'il m'en achète aussi, ce qu'il a fait. Mais ces actions sont à son nom. Il me dit qu'il peut les transférer à mon nom. Après plusieurs recherches et appels faits à différentes institutions bancaires, personne ne pouvait m'indiquer la marche à suivre pour effectuer cette opération. Je sais que je dois obtenir une garantie de signature auprès d'un courtier en valeurs mobilières ou d'une société de services financiers... Mais je n'ai jamais trouvé une seule personne capable de bien me diriger. La solution la plus simple serait peut-être de faire cadeau à mon ex-conjoint des 76 actions achetées en 1991 pour la somme de 1000$. Combien valent-elles aujourd'hui? J'apprécierais vraiment avoir votre opinion.»
Comme elle ne suit pas les affaires boursières, Madame C. n'était pas au courant que l'action de Petro-Canada a été radiée de la Bourse de Toronto, à la suite de sa fusion l'an dernier avec la société pétrolière Suncor Energy.
Heureusement pour Madame C., il n'est jamais trop tard pour «réactiver» la valeur de son investissement dans une société, même si cette dernière n'est plus inscrite à la cote d'une Bourse.
Tout d'abord, Madame C. sera contente d'apprendre que ce n'est pas 76 actions de Petro-Canada qu'elle détient, mais plutôt le double, 152. La raison? En 2005, l'action de Petro-Canada a fait l'objet d'un fractionnement, deux pour un.
Autre bonne nouvelle: lors de la fusion avec la société pétrolière Suncor, il a été convenu que pour chaque action de Petro-Canada, l'actionnaire recevait 1,28 action de la nouvelle entité de Suncor.
C'est donc dire que Madame C. possède aujourd'hui 195 actions de Suncor Energy (SU: 33,85$). Ce qui lui donne un placement d'une valeur de 6600$, 6,6 fois sa mise initiale.
Maintenant, comment encaisser la valeur des anciennes actions de Petro-Canada.
La façon la plus simple de procéder? Il faut revendre lesdites actions par l'entremise d'une maison de courtage. Ce n'est pas compliqué... Toutes les institutions bancaires détiennent une filiale de courtage à escompte. Y ouvrir un compte ne coûte absolument rien. Demandez à votre banque ou caisse de vous guider dans l'ouverture du compte de courtage.
Comme les actions de Petro-Canada ont été acquises par l'entremise du conjoint et que le certificat desdites actions est libellé à son nom, il faudra lui faire signer une procuration attestant le transfert des actions de Petro-Canada au nom de madame. La procuration est un document facilement accessible auprès de toutes les maisons de courtage.
Question fiscale: qui va devoir déclarer le gain en capital? Madame ou monsieur?
Étant donné que Madame C. a bel et bien versé la somme de 1000$ à son ex-conjoint pour lui faire acheter des actions de Petro-Canada, il appert qu'elle va tout simplement devoir déclarer le gain en capital lorsqu'elle revendra les actions.
Maintenant, supposons que les actions de Petro-Canada avaient été achetées pour madame, mais avec l'argent de son ex-conjoint. Comment serait traité le gain en capital de la revente des actions?
On résume la transaction sous ce nouvel angle. Supposons qu'en 1991, monsieur achète pour 1000$ d'actions de Petro-Canada, des actions qu'il donne à sa femme. C'est elle qui détient le certificat d'actions (libellé au nom de monsieur). Depuis, ils se sont divorcés. Aujourd'hui, ces actions valent 6600$. Qui devra s'imposer sur le gain en capital?
J'ai soumis la question à Revenu Canada. Et voici la réponse du fisc.
Quand une union (mariage ou union de fait) est toujours en force, si vous transférez un bien à votre conjoint et que ce dernier vend le bien, vous devez déclarer le gain en capital.
Mais comme il s'agit ici d'un cas de divorce, le gain en capital pourrait ne pas être déclaré par monsieur, à la condition qu'il exerce un choix au moment de produire sa déclaration de revenus. Pour exercer ce choix, il doit joindre à sa déclaration une lettre signée par madame et lui, qui indique qu'il ne veut pas que l'article 74.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu s'applique à son égard. C'est alors son ex-conjoint (soit madame) qui devra s'imposer sur le gain en capital.
Petit rappel de circonstance à Madame C.: seulement la moitié du gain en capital est imposable.