Selon certains médias, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a fait une «révélation-choc» en confiant qu'elle consultait le premier ministre sur le choix des nouveaux juges. Nouveau scandale! Vraiment?

André Pratte LA PRESSE

On peut penser que le processus mis en place il y a 30 ans pour choisir les magistrats laisse trop de place aux considérations partisanes. Cependant, dans le cadre de ce système, il n'y a absolument rien d'illégal ou d'incorrect à ce que la ministre de la Justice discute de la question avec le premier ministre.

 

La Loi sur les tribunaux judiciaires indique que c'est «le gouvernement» (pas le ministre de la Justice) qui nomme les membres des tribunaux québécois. Et le chef de ce gouvernement ne pourrait pas être consulté? Pourtant, qui serait considéré comme l'ultime responsable si un choix se révélait mal avisé?

Le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges prévoit que «le nom des candidats à la procédure de sélection, le rapport d'un comité ainsi que la documentation se rattachant à une inscription sont confidentiels». Cela signifie que ces informations ne peuvent être communiquées aux candidats et au public. Cette confidentialité vaudrait également pour le premier ministre, qui traite des informations secrètes à coeur de journée? Soyons sérieux!

On s'émeut de ce que des prédécesseurs de Mme Weil n'ont pas jugé bon échanger avec le premier ministre au sujet du choix des juges. Et alors? Peut-être leur pratique du droit leur avait-elle permis de bien connaître les candidats soumis à leur considération. Si Mme Weil n'avait pas la même connaissance, n'était-il pas sage de sa part d'en parler avec le chef du gouvernement? À qui d'autre aurait-elle pu se confier?

En raison des informations inquiétantes qui circulent depuis plusieurs mois au sujet des contrats de travaux publics, il existe ces temps-ci une sorte de frénésie du scandale. Les sorties de Marc Bellemare ont décuplé cette frénésie. Chaque fois qu'un nouvel élément surgit, toutefois, on doit s'efforcer de prendre du recul. Ce n'est pas parce qu'un fait était jusque-là inconnu des journalistes ou du public qu'il y a matière à controverse.

Revenons à l'essentiel. Parmi les juges nommés par le gouvernement Charest, se trouve-t-il des incompétents notoires? Des candidats de moindre qualité ont-ils été privilégiés en raison de leurs accointances libérales ou des pressions des collecteurs de fonds du PLQ? Jusqu'à maintenant, personne n'a fait ne serait-ce qu'un début de démonstration en ce sens.

Il y a les allégations de Me Bellemare, troublantes mais très incomplètes. M. Charest avait raison de le répéter hier: seul un exercice structuré et rigoureux comme la commission Bastarache pourra déterminer le bien-fondé de ces allégations.

apratte@lapresse.ca