Ça s'annonce mal pour la mère de JP. Revenu Québec vient de lui faire parvenir un avis concernant les acomptes provisionnels à verser les 15 septembre et 15 décembre prochains. Pourquoi ça s'annonce mal ? Parce que l'avis a été envoyé à l'ancienne adresse de Madame et que celle-ci ne les versera pas !
Par surcroît, comme Madame ne déposera pas sa déclaration de revenu de 2009, Revenu Québec établira possiblement une cotisation arbitraire et faute de réponse de la part de Madame, le dossier aboutira entre les mains du Centre de perception fiscale. Et là, ce sera au tour des « limiers » de cette agence de recouvrement de Revenu Québec de courir après Madame. Et ce n'est pas un changement d'adresse qui va les arrêter...
Mais diable ! C'est quoi le problème avec la mère de JP ? Le problème : elle n'a plus accès à son courrier. Elle a changé d'adresse ! Elle est rendue au Ciel depuis décembre 2008. Elle est décédée à l'âge de 88 ans.
Pourtant...
« Revenu Québec et Revenu Canada ont été avisés immédiatement comme il se doit du décès de ma mère et mes coordonnées, comme liquidateur de la succession, ont été fournies », explique JP.
« Le rapport d'impôt final a été acheminé au début de l'année à chaque gouvernement, en précisant bien que ma mère était décédée. Les deux avis de cotisation ont été bien reçus confirmant leur acceptation des rapports d'impôts tels que soumis. Le processus de liquidation de la succession en est à la dernière étape, soit la réception des autorisations de la distribution des biens à la suite de la demande déposée à Revenu Québec. »
« Non mais ils dorment au gaz ou quoi ? », conclut-il. C'est par l'entremise du service de renvoi de courrier que JP a pu mettre la main sur le nouvel avis d'acomptes provisionnels destinés à sa défunte mère.
À la suite de mes deux chroniques Revenu Québec terrorise un vieillard de 87 ans et Revenu Québec saisit une dame de 92 ans..., il appert que le changement d'adresse des contribuables cause un véritable problème à Revenu Québec. Je vous rappelle que Revenu Québec avait inutilement saisi les comptes bancaires de ces deux personnes âgées sous prétexte qu'elles ne donnaient pas suite à ses avis de cotisation. Le hic ? Revenu Québec envoyait ses avis de cotisation aux anciennes adresses des deux contribuables !
C'est quoi le problème de Revenu Québec avec les changements d'adresse des contribuables ?
Selon Revenu Québec, tout fonctionne sur des roulettes.
« Les systèmes (informatiques) à Revenu Québec concernés par les changements d'adresse des particuliers ont été refondus et livrés entre les années 2001 et novembre 2005, ce sont des systèmes très récents opérant avec une technologie de pointe », m'explique le porte-parole Dany Lapointe.
Mais qu'en est-il de l'interface des adresses alors que le système réactiverait une adresse désuète simplement parce qu'elle figurait sur une ancienne déclaration traitée après le déménagement ?
« Depuis le 6 mars 2009, ajoute M. Lapointe, une modification apportée aux systèmes de Revenu Québec empêche la réactivation d'une ancienne adresse lorsque celle-ci a été modifiée, à la demande d'un contribuable. Cette situation, c'est-à-dire le blocage de la réactivation d'une ancienne adresse, peut survenir lorsqu'un particulier omet de modifier son adresse lors de la transmission électronique de sa déclaration d'impôt subséquente. Lors des retours de courrier, un service spécialisé à Revenu Québec veille à retracer les nouvelles adresses des contribuables visés et met à jour le fichier d'adresses dans le système de Revenu Québec.
Le recouvrement des créances fiscales
C'est le Centre de perception fiscale qui agit comme agence de recouvrement des créances fiscales que Revenu Québec estime lui être dues. Et les percepteurs dudit Centre sont si efficaces qu'ils réussissent chaque année à dépasser les « objectifs corporatifs » fixés par le gouvernement Charest.
À preuve, au cours des quatre années allant de 2004 à 2008, le Centre a réussi à récupérer 500 millions de dollars de plus que les 5,7 milliards souhaités.
Pour l'année financière 2008-09, le gouvernement Charest s'attend à ce que le Centre de perception fiscale de Revenu Québec récupère en créances fiscales (impôts des particuliers et des entreprises, plus les taxes impayées) rien de moins que deux milliards de dollars.
« Toujours plus haut », voilà la devise qui alimente les besoins financiers du gouvernement du Québec, aujourd'hui grandement déficitaire.
Si votre dossier fiscal est rendu entre les mains d'un percepteur du Centre de perception fiscale, bonne chance. Pour vous démonter à quel point les percepteurs sont « efficaces » dans leurs méthodes musclées de récupération des créances de Revenu Québec, sachez que chacun d'entre eux a réussi à récupérer l'équivalent de 1,8 million de dollars de créances fiscales.
Et chaque année, le ministère du revenu exige de ses percepteurs du Centre de perception un petit effort supplémentaire. De grâce, si votre dossier se retrouve parmi les 500 000 dossiers de créances fiscales actuellement traités par le Centre de perception, soyez « indulgent » envers votre percepteur.
Il a des « objectifs corporatifs » à remplir ! Par contre, si vous le trouvez trop zélé et agressif, vous pouvez toujours vous plaindre soit au bureau du ministre du revenu (cabinet@mrq.gouv.qc.ca) ou au bureau du Protecteur du citoyen (ww.protecteurducitoyen.qc.ca).
Bonne chance !