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Un code d'éthique extensible

Vincent Marissal
La Presse

On peut dire que Jean Charest a un sacré sens du timing.

On ne parle que d'éthique en politique, ou plutôt de MANQUE d'éthique en politique, depuis quelques mois. Et qu'est-ce que notre premier ministre a trouvé de mieux à faire

Diluer un peu plus un code d'éthique déjà passablement mou au sein du gouvernement du Québec!

Selon une nouvelle directive, un ministre pourra rester propriétaire d'une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement et même avec son propre ministère.

 

Pis encore, on croit comprendre que le premier ministre assouplit les règles pour satisfaire un de ses ministres, dont la situation contreviendrait peut-être au code actuel (un ministre doit se départir de ses actions dans une société fermée faisant affaire avec le gouvernement dans un délai de 60 jours suivants sa nomination au cabinet).

Autrement dit, c'est le code d'éthique qui s'«ajuste» aux cas particuliers et non les ministres qui se plient au code d'éthique.

Voici comment le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, résumait la «logique» derrière cette décision: «Il y a des cas particuliers qui requièrent qu'on regarde le cas particulier et qu'on puisse adapter les règles aux cas particuliers sans les abaisser.»

Un code d'éthique ajustable, donc, selon les besoins des ministres. Et de leurs entreprises. Imaginez une seconde qu'un ministre au profil social fasse fi des règles de transparence évidentes et verse des subventions à l'organisme communautaire qu'il dirigeait avant d'entrer en politique. On dénoncerait, avec raison, le manque de distance dans les décisions (même s'il s'agit d'une noble cause), le favoritisme et même le conflit d'intérêts. C'est encore pire avec une entreprise privée dont le but est de faire des profits.

L'administration du maire Tremblay est accablée par de graves problèmes éthiques, l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, a fait l'objet d'une enquête pour manquement éthique, le nouveau président de la Caisse de dépôt, Michael Sabia, a dû vendre ses actions de BCE parce qu'elles le plaçaient dans une possible position de conflit d'intérêts, Ottawa marche sur la pointe des pieds depuis le scandale des commandites... L'éthique en politique n'est pas un vague concept philosophique, c'est une des plus grandes préoccupations des électeurs ces années-ci. Et aussi une des principales raisons qui poussent ceux-ci à bouder les urnes.

L'urgence et le sérieux de la situation ne semblent pas avoir atteint le bureau du premier ministre, qui vient de prendre une décision totalement contraire aux attentes les plus élémentaires de la population.

Abaisser les normes éthiques en ce moment, dans ce climat politique malsain, c'est un peu comme si le ministère de la Santé annonçait ce matin qu'il relâche les règles d'hygiène primaires comme le lavage des mains ou le port du masque en plein épisode de grippe porcine. En matière d'éthique, ces années-ci, on doit viser plus, pas moins.

Déjà que le gouvernement Charest retarde depuis des années l'adoption d'un vrai code d'éthique, avec la nomination d'un commissaire à l'éthique. En plus, il a abaissé les règles actuelles et introduit le plus grand arbitraire.

Selon les nouvelles règles, le premier ministre peut demander à un ses ministres de prendre «les mesures jugées suffisantes [...] pour éviter tout conflit d'intérêts, collusion ou influence indue». Le premier ministre peut aussi, s'il le juge nécessaire, interdire à un ministre de discuter de contrats avec ses collègues et de se retirer des discussions touchant ces contrats aux réunions du Conseil des ministres.

Dans le cas d'un ministre dont l'entreprise fait affaire avec son ministère, le premier ministre pourrait ordonner au sous-ministre de taire à son patron les informations relatives au contrat. En dernier recours, le premier ministre pourrait demander à son ministre de se départir de ses actions dans l'entreprise transigeant avec son ministère.

Des évidences, direz-vous. Oui, mais alors pourquoi ne pas les coucher noir sur blanc dans un code d'éthique en bonne et due forme (éventuellement gardé par un commissaire) plutôt que d'ériger un système de l'arbitraire géré par le premier ministre.

Si un des ministres de Jean Charest ne peut se conformer au plus élémentaire code d'éthique, c'est ce ministre qui a un problème, pas le code d'éthique.

C'est absurde, de toute façon. Pourquoi le premier ministre voudrait-il pendre une telle responsabilité, avec tous les flous et les risques de dérapages possibles? Le premier ministre n'a-t-il pas d'autres choses à faire que d'étudier le portefeuille personnel de ses ministres, au cas par cas, à chaque contrat litigieux, pour s'assurer qu'ils sont au-desssus de tout soupçon?

Un code d'éthique uniforme, appliqué par un commissaire dans un processus indépendant du politique, c'est ça l'idée. Même pour un cas particulier, comme, exemple hypothétique, un ministre médecin de profession et toujours actionnaire d'une clinique.

courriel Pour joindre notre chroniqueur: vincent.marissal@lapresse.ca

 




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