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La mauvaise foi de M. Flaherty

Alain Dubuc
La Presse

Il y a 10 jours, le gouvernement fédéral a accepté de verser 4,3 milliards à l'Ontario pour compenser le fait que cette province abandonne son archaïque taxe de vente pour l'harmoniser avec la TPS. Le gouvernement du Québec, qui a joué un rôle de pionnier en adoptant sa TVQ au début des années 90, voudrait avoir droit au même traitement, ce qui représenterait 2,6 milliards.

Le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, ne sait plus quel argument invoquer pour justifier son refus, dans un jeu de chassé-croisé qui le couvre de ridicule.

 

Dans un premier temps, le ministre fédéral a expliqué que les deux taxes n'étaient pas vraiment harmonisées, parce que la TVQ s'ajoute à la TPS, une taxe sur la taxe, ce qui est effectivement agaçant. La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a aussitôt accepté de corriger cette anomalie.

Le ministre fédéral est donc revenu à la charge, avec d'autres conditions, en demandant que les deux taxes, actuellement perçues par Revenu Québec, le soient dorénavant par l'Agence de revenu du Canada. Ça ressemble vraiment à une surenchère où Ottawa élève la barre pour être bien sûr que ses conditions soient inacceptables, pour ne pas avoir à dédommager le Québec.

On peut comprendre que le gouvernement fédéral, déjà dans le rouge, veuille éviter une dépense de 2,6 milliards. On y verra un sentiment anti-québécois, avec notre narcissisme habituel. Ce n'est pas tout à fait cela. Mais plutôt le fait que le gouvernement Harper n'a d'yeux que pour l'Ontario. Après avoir été odieux avec le gouvernement ontarien, les conservateurs, pour des raisons électorales évidentes, se sont lancés dans une offensive de charme. La compensation de 4,3 milliards, en principe pour éponger les pertes fiscales que provoquera l'harmonisation, est en fait un cadeau. Un versement discrétionnaire dans ce que l'on pourrait appeler le fédéralisme à la carte. On ne veut pas accorder le même traitement au Québec parce qu'il n'y a pas d'avantages politiques.

Le calcul est transparent, mais la logique est difficile à défendre parce que les provinces maritimes ont elles aussi été dédommagées pour l'harmonisation. Le Québec, sous Robert Bourassa, qui a été une «bonne province», et qui s'est ajusté à la TPS en instaurant sa TVQ, parce qu'il croyait à cette taxe moderne, est pénalisé pour ne pas avoir marchandé son appui. Une belle leçon à retenir.

Il est cependant vrai, comme le dit M. Flaherty, que le système n'est pas parfaitement harmonisé. La TPS et la TVQ sont des taxes similaires, mais distinctes. Tout est en double: deux taxes, deux comptabilités, deux numéros d'enregistrement pour les entreprises. Ce qui est d'autant plus fou que les deux taxes sont gérées par Revenu Québec. On gagnerait à avoir une vraie harmonisation et une seule taxe. Une concession que devrait accepter le Québec, entre autres parce que cela masquerait la hausse de la TVQ prévue dans deux ans.

Par contre, la demande d'Ottawa de percevoir les deux taxes est déraisonnable. On devine que c'est pour obliger le Québec à refuser les conditions fédérales. Le Québec est en effet jaloux de son indépendance fiscale. C'est, à mon avis, une façon tout à fait surannée d'affirmer son autonomie. Mais au nom de quelle logique le gouvernement fédéral voudrait-il changer les règles du jeu?

Le système de perception dont Revenu Québec est le maître d'oeuvre fonctionne parfaitement, et ce, depuis presque 20 ans. Pourquoi le changer si ça marche? Et il est parfaitement illogique que le gouvernement conservateur, soucieux de rigueur budgétaire, insiste pour grossir inutilement sa bureaucratie et augmenter ses dépenses. À moins de faire preuve de beaucoup de mauvaise foi.

 




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