Jean St-Gelais

Jean St-Gelais

Président-directeur général

Autorité des marchés financiers

Bonjour,

Quand on arrive sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) une bande annonce défile devant nos yeux pour nous dire : "Nous vous aidons à y voir plus clair en matière d'investissement. Consultez les publications à l'usage des consommateurs."

Et immédiatement en dessous, on retrouve votre "Mot du président" où vous mentionnez entre autres que: "Ce site Web vous offre l'information essentielle dont vous avez besoin, à titre de consommateurs Je tiens enfin à vous remercier de votre visite et vous rappelle que notre équipe déploie tous les efforts afin de vous aider à y voir plus clair."

Et sur le site, quand on clique "Vous êtes un consommateur", on nous mentionne d'entrée de jeu: "Investissez de façon éclairée."

"Que vous soyez un investisseur débutant ou expérimenté, précise-t-on, soyez bien informé avant de prendre des décisions importantes concernant vos investissements. L'Autorité des marchés financiers vous propose divers documents qui vous permettront de mieux comprendre l'univers du placement."

Et là on y défile une liste de dix documents. Parmi ces documents, il y a les huit brochures éducatives que vous avez lancées en décembre dernier:

- Faites le point sur votre situation financière;

- Choisissez les placements qui vous conviennent

- Petit lexique des investissements;

- Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières;

- Les organismes de placement collectif;

- Prenez garde à la fraude en valeurs mobilières;

- Déchiffrez le prospectus;

- Les dispenses de prospectus.

Dans une récente chronique, j'ai d'ailleurs invité les lecteurs de La Presse à se procurer ces brochures fort pertinentes.

Parmi les autres documents que l'Autorité des marchés nous invite à consulter pour investir "de façon éclairée", il y a celui-ci: "Saison REER: l'Autorité des marchés financiers vous invite à la prudence"

Dans ce document, l'Autorité nous invite à la prudence. "Les Québécois sont très sollicités par les journaux et la télévision à cotiser pour leur régime enregistré d'épargne retraite (REER). Compte tenu des montants importants qui sont alors transigés, l'Autorité des marchés financiers tient à vous rappeler de faire preuve de prudence."

"Pour ceux qui ne sont pas familiers avec cette notion, ajoute-t-on dans le document de l'Autorité, un REER est un véhicule d'accumulation d'épargne, enregistré aux fins de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite. Le principal avantage d'un REER est sans conteste le fait qu'un particulier peut déduire, de son revenu gagné, le montant des cotisations qu'il a effectuées à son REER au moment de la préparation de ses déclarations de revenu fédérale et du Québec. Son revenu imposable en est ainsi diminué.

Règle générale, un individu peut cotiser à un REER, pour une année fiscale, jusqu'au 1er mars de l'année suivante."

Jusque-là tout va bien.

Puis, dans ledit document, l'Autorité ajoute sur la saison des REER: "À titre d'exemple, pour l'année d'imposition 2004 un particulier pourra cotiser jusqu'au 1er mars 2005 inclusivement. Le montant maximal que l'on peut cotiser est égal, pour l'année fiscale 2004, au plus petit de 15 500 $ ou de 18 % du revenu gagné en 2003."

Dans le but de permettre aux investisseurs qui consultent le site Internet de l'Autorité d'investir "de façon éclairée", serait-ce possible, monsieur St-Gelais, de rappeler à votre équipe d'experts en investissement qu'on est rendu en 2007.

Et au cours de la présente saison des REER qui va se terminer le 1er mars 2007, on investira en fonction de l'année d'imposition 2006.

Il serait également pertinent de rappeler à votre équipe qui "déploie tous les efforts" afin de nous aider "à y voir plus clair", que des changements majeurs ont été apportés depuis la saison d'imposition 2005.

Or pour l'année d'imposition 2006, donc celle visée par l'actuelle saison des REER, le plafond de la cotisation maximale au REER a été grandement augmenté. Il est égal au moins élevé de 18 000 $ ou 18 % du revenu gagné de 2005.

Lors de l'année d'imposition de 2005, le plafond était de 16 500 $.

J'espère, monsieur le président, que votre équipe trouvera le temps d'ici le 1er mars prochain (voire celui de l'année 2007), de faire une petite mise à jour de trois ans dans votre document sur la saison des REER.