Question: Il y a bien quelques années, vous aviez traité des pour et des contre d'un placement REER au Fonds de Solidarité...

Michel Girard

Question: Il y a bien quelques années, vous aviez traité des pour et des contre d'un placement REER au Fonds de Solidarité...

Après quelques années de contributions (avant que vous en parliez), j'avais l'intention de transférer mon REER (au moins en partie) dans un REER plus performant. Voici ma question. Est-il vrai qu'une fois placé chez le Fonds de Solidarité de la FTQ, mon REER y est pour ainsi dire «gelé« jusqu'à ma retraite sans possibilité de transfert dans un autre REER ?

Je pourrais comprendre un délai durant lequel je ne peux déplacer mon argent, ou l'imposition de pénalités ou de frais... mais un gel pour les 25 prochaines année (j'ai 40 ans) me semble déraisonnable.

- Jean-Pierre, Longueuil

RÉPONSE: Sauf dans le cas de diverses situations exceptionnelles, oui ! votre REER du Fonds de solidarité de la FTQ demeurera gelé jusqu'à votre retraite. Au plus tard, jusqu'à vos 65 ans !

C'est «le» gros prix à payer pour avoir bénéficié des alléchants crédits d'impôt de 30% que les deux gouvernements (15% du fédéral et 15% du provincial) vous ont accordés sur vos contributions au REER du fonds de la FTQ. Le fonds Fondaction de la CSN impose les mêmes contraintes concernant le gel des contributions.

À la décharge des deux fonds québécois de travailleurs, l'information sur le gel des épargnes que l'on investit dans les fonds de la FTQ et de la CSN a toujours été disponible dans les prospectus remis aux investisseurs. Il n'y a jamais eu de cachette là-dessus. Les contraintes liées au gel des épargnes sont imposées en vertu de la loi provinciale qui régit les fonds de travailleurs. Ce n'est pas négociable. Point à la ligne.

Autant les fonds de travailleurs de la FTQ et de la CSN représentent un placement judicieux lorsqu'on est à quelques années de sa retraite, autant ils sont à déconseiller lorsqu'on en est loin. La raison ? L'avantage financier d'investir dans les deux fonds porte exclusivement sur les crédits d'impôt additionnels de 30%.

Si vous êtes à deux ans de votre retraite, cela représente un rendement bonifié de 15% l'an ou presque. Si vous êtes à 20 ans de votre retraite, les crédits de 30% ne vous procurent un rendement bonifié d'à peine 1% et des poussières l'an. Ce qui constitue une très faible protection contre le risque encouru avec un tel placement.

Il ne faut jamais perdre de vue que les fonds de la FTQ et de la CSN demeurent des placements à risques relativement élevés comparés aux sempiternels certificats de placement garanti. Les deux fonds sont tenus d'investir 60% de leur actif respectif dans les PME québécoises. C'est très créateur d'emplois, mais risqué comme placement.

Par contre, il y a moyen de davantage les placements que l'on effectue dans le Fonds de solidarité de la FTQ ou Fondaction de la CSN et ainsi à en diminuer le niveau de risques.

Il suffit de réinvestir dans un REER ordinaire les crédits d'impôt de 30% que versent les gouvernements et la déduction REER.

Supposons que votre taux d'imposition marginal est de 35% et que vous investissez 1000 $ dans le fonds de la FTQ.

En retour de cet investissement de 1000 $, vous allez récupérer 650 $ en économies d'impôts, soit 300 $ en vertu des deux crédits d'impôts de 30% et 350 $ en raison de la déduction REER. Vous réinvestissez dans un REER ordinaire les 650 $ en question , lesquels vous procureront une économie d'impôt additionnelle de 227,50$.

Résultat : pour un débours réel de votre poche de 772,50 $ (1000 $ - 227,50 $), vous vous retrouvez avec un capital REER de 1650 $ (1000 $ dans le fonds FTQ + 650 $ dans un REER ordinaire).

Comme stratégie REER, on conviendra que c'est difficile à battre ! Malheureusement, très peu d'actionnaires des fonds de la FTQ et de la CSN ont utilisé ce genre de stratégie REER.

Pour revenir à votre question sur le «gel» de vos épargnes dans le Fonds de solidarité, voici la liste des situations spéciales où les épargnants peuvent retirer leurs billes avant l'âge de la retraite à 65 ans :

- l'utilisation des épargnes dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) pour acquérir une maison;

- le retour aux études à temps complet pour au moins un an, pour soi ou notre conjoint;

- l'investissement de capitaux dans notre entreprise en vue de créer des emplois; - une diminution de nos revenus personnels causée par la cessation de notre emploi;

- l'émigration permanente du Canada;

- le rachat de crédits de rente de retraite;

- l'invalidité grave et prolongée;

- la maladie en phase terminale;

- la pré-retraite à compter de 50 ans;

- le décès, évidemment. La mise au point étant faite sur le «gel» des épargnes dans les deux fonds de travailleurs, le Fonds de solidarité de la FTQ se fait frapper cette année par un drôle de problème.

Il a été obligé de mettre prématurément fin à sa campagne REER dès le 16 janvier dernier, soit un mois et demi avant l'échéance du premier mars. Motif : le Fonds a atteint son plafond de souscriptions REER pour son exercice financier se terminant le 31 mai prochain, soit 555 millions de dollars.

Au cours des dernières années, le populaire Fonds de la FTQ affronte un nouvel obstacle : il est obligé d'abaisser son plafond des contributions annuelles. Pourquoi ? Parce qu'il ne réussit pas à respecter l'obligation qui lui est dévolue d'investir au moins 60% de ses actifs (6,8 milliards) dans les PME québécoises. Par voie de conséquence, le gouvernement du Québec le pénalise au chapitre des souscriptions forfaitaires REER.

À l'heure actuelle, 53,2% des actifs du Fonds de solidarité sont investis dans les PME québécoises. Cela représente quand même plus de 3,6 milliards

Fractionnement de revenu

Dans le courrier de la semaine dernière, j'ai mentionné que les prestations de la RRQ (Régime des rentes du Québec) et du RPC (Régime de pensions du Canada) n'étaient pas admissibles à la nouvelle mesure permettant de fractionner le revenu entre les conjoints d'un couple retraité.

Des lecteurs éclairés m'ont rappelé à l'ordre, en me signalant que ces prestations de la RRQ ou du RPC faisaient déjà l'objet d'une possibilité de fractionnement de revenu entre les conjoints retraités. Ma source d'information erronée ? C'est le ministère fédéral des Finances, lui-même, qui inclut les prestations de la RRQ et du RPC dans les «revenus inadmissibles» à la nouvelle mesure de fractionnement de revenu.

Mais à sa décharge, je n'ai pas lu le paragraphe qui ajoutait : «Bien que les prestations du RPC (ou RRQ) ne soient pas un revenu de retraite admissible pour l'application du crédit pour revenu de pension, les règles actuelles autorisent les prestataires du RPC à fractionner ces prestations. Les conjoints et conjoints de fait ayant au moins 60 ans peuvent transférer jusqu'à la moitié de leurs prestations du RPC, la répartition entre les conjoints étant fonction du nombre d'années de vie commune durant la période où ils étaient tenus de cotiser au Régime.»

Mes excuses fractionnées !