Nortel: un règlement décevant pour beaucoup d'actionnaires

Je possède près de 400 actions de Nortel. Je les ai obtenues lorsque Entreprises Bell s'est départie de ses actions de Nortel, lorsque celle-ci était une de ses filiales. À un moment donné, mes actions de Nortel valaient plus de 40 000 $. Malheureusement, je ne les ai pas vendues. Et aujourd'hui, ça ne vaut même pas 1000 $. Mais bon! je rêvais en couleurs, c'est de ma faute. Je me demandais, par contre, s'il était possible pour moi de récupérer une partie de mes pertes en m'inscrivant au recours collectif contre Nortel, dont une entente vient d'être conclue. Si oui, comment procéder?

Je possède près de 400 actions de Nortel. Je les ai obtenues lorsque Entreprises Bell s'est départie de ses actions de Nortel, lorsque celle-ci était une de ses filiales. À un moment donné, mes actions de Nortel valaient plus de 40 000 $. Malheureusement, je ne les ai pas vendues. Et aujourd'hui, ça ne vaut même pas 1000 $. Mais bon! je rêvais en couleurs, c'est de ma faute. Je me demandais, par contre, s'il était possible pour moi de récupérer une partie de mes pertes en m'inscrivant au recours collectif contre Nortel, dont une entente vient d'être conclue. Si oui, comment procéder?

Maurice C.E.

Tous les avocats des multiples recours collectifs contre Nortel se sont finalement entendus sur le règlement à l'amiable initialement proposé lors de l'entente de principe conclue entre la haute direction de Nortel et les instigateurs du recours collectif déposé à New York par les deux caisses de retraite, dont Teacher's de l'Ontario, et une autre américaine.

Dans le pipeline des recours collectifs contre Nortel, il y en avait près de 50 intentés aux États-Unis et six au Canada, dont deux dans chacune des provinces du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les deux recours collectifs au Québec sont menés par les cabinets d'avocats Belleau Lapointe et Trudel Jonhston.

L'entente prévoit dédommager les actionnaires de Nortel qui ont acheté des actions lors des deux périodes suivantes:

-du 24 octobre 2000 au 15 février 2001;

-du 24 avril 2003 au 27 avril 2004.

Cela laisse entendre que les actionnaires de Nortel qui ont acquis leurs actions en dehors de ces deux périodes ne sont pas couverts par l'entente de dédommagement de l'ordre de deux milliards US qui vient d'être scellée.

Il est toutefois fort étonnant de constater qu'aucun recours collectif n'ait été déposé contre Nortel par des actionnaires qui se retrouvent dans votre situation, à savoir qu'ils conservaient pendant les deux périodes troubles des actions de Nortel qu'ils avaient acquises précédemment. Pourtant, vous aussi vous avez été victimes des informations financières trompeuses que les anciens hauts dirigeants de la compagnie avaient fait circuler à l'époque.

En tout cas, si jamais un tel recours collectif était déposé, on vous le laissera savoir.

Cela étant dit, les actionnaires qui veulent s'exclure de l'entente avec Nortel ont jusqu'au 15 septembre prochain pour signifier leur exclusion. Remarquez que je ne vois pas trop pourquoi des gens s'excluraient de ladite entente à l'amiable.

Si vous faites partie des actionnaires qui ont acheté des actions de Nortel lors des deux périodes troubles visées, sachez que vos demandes de dédommagement devront être déposées d'ici le 30 novembre prochain. Mais, pour le moment toutefois, il n'y a rien à faire. Il faut attendre la publication prochaine des avis de dédommagement dans les médias avant de déposer sa demande.

Les victimes de Nortel vont se partager une somme globale de 575 millions de dollars américains en espèces, plus 628 667 750 nouvelles actions ordinaires de Nortel.

À cela, s'ajoutera la moitié de toute somme recouvrée aux termes de la poursuite que Nortel a déjà intentée contre les anciens membres de la haute direction, à savoir Frank Dunn, Douglas Beatty et Michael Gollogly. Ces anciens dirigeants avaient été congédiés en avril 2004.

Fait à souligner: le règlement hors cours prévoit que Nortel n'assumera aucun aveu de faute!

Comme si rien ne s'était passé. C'est comme ça dans le merveilleux monde de la haute finance...

Assurance dépôt

Je cherche à garder moins de 60 000 $ dans les institutions financières pour être protégée par l'assurance dépôt. Mon conseiller me dit que ce serait plus utile de me rendre à 100 000 $. Je crois qu'il me dit ça pour que je transfère certains autres avoirs chez eux. Il m'a même dit que le gouvernement parle de laisser tomber l'assurance dépôt, que ce n'est plus utile. Des institutions financières ont-elles fait faillite dans un passé pas si lointain? Mon conseiller me dit que mettre mes avoirs dans deux institutions au lieu de trois me donnerait de meilleurs taux d'intérêt. General Trust était-elle en faillite lorsqu'elle a été vendue à la Banque Nationale?

R.L.H.

C'est un fait que la protection offerte par l'assurance dépôt (du Canada ou du Québec) s'élève maintenant à 100 000 $, laquelle protection couvre séparément:

-l'ensemble de nos dépôts;

-les REER;

-les comptes conjoints.

C'est une protection contre l'insolvabilité des institutions financières.

Lorsque votre conseiller vous invite à regrouper vos placements jusqu'à hauteur de 100 000 $, il a raison, puisque vous pourriez obtenir un meilleur taux de rendement d'intérêt. Par contre, c'est la première fois que j'entends dire que les gouvernements songent à abolir l'assurance dépôt.

Par ailleurs, cela fait longtemps qu'on n'a pas vu au Canada une institution financière d'envergure déclarer faillite. En ce qui concerne le Trust Général, c'est sa société mère, Génécan (ex. Trustco Général), qui a fait faillite au début des années 90. La Banque Nationale avait racheté la société de fiducie Trust Général dans la foulée de la liquidation de Génécan.