Quand la période des Fêtes arrive, on a un regain de compassion pour les organismes de bienfaisance. On assiste à une recrudescence de générosité. Et c'est tant mieux.

Quand la période des Fêtes arrive, on a un regain de compassion pour les organismes de bienfaisance. On assiste à une recrudescence de générosité. Et c'est tant mieux.

Malheureusement, des fraudeurs sans scrupules sautent sur l'occasion pour voler une partie de l'argent destiné aux plus démunis de la société.

Voilà pourquoi il faut notamment se méfier des promoteurs d'oeuvres de charité qui offrent des déductions fiscales supérieures au montant des dons réellement versés.

Il y a peut-être anguille sous roche. Non seulement la totalité de votre don risque-t-elle de tomber entre les mains d'un groupe d'arnaqueurs, mais en plus, si tel est le cas, vous n'obtiendrez pas la moindre déduction fiscale.

C'est l'Agence du revenu du Canada (ARC) elle-même qui nous invite à la plus grande prudence. Son message: "Soyez un donateur averti."

L'an dernier, près de 5,8 millions de Canadiens ont déclaré des dons versés à des organismes de bienfaisance. La liste des organismes de bienfaisance enregistrés est disponible sur le site Internet de l'ARC: www.arc.gc.ca/donateurs. Cette liste comprend 80 000 organismes de bienfaisance reconnus par l'ARC pour émettre des reçus d'impôt au Canada.

Une mise en garde: ce n'est pas parce qu'un organisme est enregistré auprès de l'ARC à titre d'émetteur officiel de reçus d'impôt pour fins de charité qu'un stratagème d'abri fiscal est automatiquement accepté par Revenu Canada.

Ces dernières années, l'ARC a intensifié ses mesures de vérification des stratagèmes fiscaux liés aux dons de bienfaisance.

On évalue à environ 100 000 le nombre de contribuables qui, d'ici l'an prochain, aura fait l'objet de la vaste opération de vérification de dons de bienfaisance effectuée ces dernières années par les limiers de Revenu Canada.

Jusqu'à présent, 26 000 contribuables canadiens se sont fait refuser par l'ARC leurs demandes de déductions fiscales pour dons de bienfaisance, demandes qui touchaient la somme astronomique de 1,4 milliard de dollars de dons.

À cela, il faut ajouter un autre bloc de 20 000 contribuables dont les demandes de déductions pour 550 millions de dollars de dons risquent d'être également rejetées par l'ARC.

Et le blitz contre les stratagèmes d'arnaqueurs de dons de bienfaisance est loin d'être terminé.

L'ARC a décidé d'entreprendre une nouvelle ronde de vérification des demandes de déductions fiscales pour dons de charité. Cette fois, l'ARC a dans son collimateur 50 000 autres contribuables, soupçonnés d'être "mêlés à des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux" non autorisés en vertu du régime fiscal.

Si les limiers de l'ARC continuent de connaître le même taux de succès dans leur opération de vérification, il faut s'attendre à qu'ils refusent un autre 1,5 milliard de dollars de demandes de déductions fiscales.

Au bout du compte, la chasse aux arnaqueurs de dons de bienfaisance a des chances de faire perdre aux contribuables canadiens la jolie somme de 3 milliards de dollars de déductions fiscales. Ce qui devrait permettre au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux de récupérer environ un milliard de dollars en impôts.

C'est depuis 2003 que Revenu Canada émet des "alertes" concernant les malicieux stratagèmes fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance. L'ARC vient d'ailleurs d'émettre une nouvelle alerte.

"Avertissement: la participation à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux pourrait augmenter votre fardeau fiscal! Malgré de nombreux avertissements et maintes mesures de vérification lancés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), des contribuables continuent de participer à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. L'ARC incite vivement les intéressés à éviter ces stratagèmes.

"L'ARC, ajoute le Ministère, vérifie tous les abris fiscaux associés à des arrangements de dons. Les contribuables doivent garder à l'esprit que l'ARC compte vérifier tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. Toutes les vérifications effectuées jusqu'à maintenant ont donné lieu à de nouvelles cotisations d'impôt et à des intérêts. Dans de nombreux cas, le "don" a été rejeté au complet."

Avis aux contribuables récidivistes. Revenu Canada envisage d'imposer des pénalités aux contribuables qui ont déjà fait l'objet d'une vérification et d'une nouvelle cotisation pour avoir déjà participé aux arrangements fiscaux non permis. Sachez par ailleurs que l'ARC dispose généralement de trois ans à compter de la date de la cotisation initiale pour effectuer une nouvelle cotisation, et les vérifications peuvent prendre plus d'un an.

"Le fait que les personnes ayant fait un placement dans un abri fiscal n'ont pas été contactées ou n'ont pas fait l'objet d'une nouvelle cotisation ne doit pas être interprété comme un signe d'acceptation de leur demande", ajoute Revenu Canada.

La mise en garde contre les stratagèmes frauduleux étant faite, voici un rappel des déductions accordées cette année pour les dons de bienfaisance autorités.

Un, les dons sont assujettis à un plafond, soit jusqu'à hauteur de 75% de notre revenu net.

Les premiers 200$ nous procurent une déduction totale de 35,25% (15,25% au fédéral et 20% au provincial). Les montants additionnels de dons "rapportent" une déduction totale de 54% (29% au fédéral et 24% au provincial).

Il y a un gros hic avec les dons de bienfaisance. Les déductions permises sont offertes par l'entremise d'un crédit d'impôt non remboursable. Conséquemment, les gens à faibles revenus qui versent des dons de bienfaisance n'obtiennent à vrai dire aucune déduction fiscale en retour de leur générosité. Pour pallier cette injustice fiscale, il suffirait que les gouvernements fédéral et provincial rendent tout simplement lesdits crédits remboursables.