(Ottawa) Une avocate du gouvernement fédéral a plaidé mardi que si le major-général Dany Fortin était mécontent d’avoir été écarté de la direction de toute la campagne de déploiement des vaccins au Canada, il aurait dû déposer un grief auprès de l’armée plutôt que de se tourner vers les tribunaux.
M. Fortin a été démis de ses fonctions du jour au lendemain, en mai dernier, et accusé plus tard d’un chef d’agression sexuelle, une cause actuellement devant la Cour du Québec.
Au premier jour d’une audience de deux jours en Cour fédérale, mardi, l’avocate du ministère de la Justice Elizabeth Richards a ainsi demandé à la juge Ann Marie McDonald de rejeter la requête de M. Fortin, qui souhaite réintégrer son ancien poste à l’Agence de la santé publique du Canada, ou un poste similaire.
« Le processus de règlement des griefs militaires est établi exactement pour cette raison : pour traiter de toute sorte de plaintes, de quelque nature que ce soit, concernant l’administration des Forces armées canadiennes », a plaidé Me Richards. « Le demandeur n’a même pas essayé, n’a même pas déposé de grief », a-t-elle ajouté plus tard.
L’avocat de M. Fortin, Thomas Conway, a de son côté fait valoir que le processus de règlement des griefs n’était pas le lieu approprié dans ce cas-ci, étant donné les allégations selon lesquelles la décision de renvoyer son client avait été prise par le gouvernement libéral et non par le chef d’état-major par intérim, le général Wayne Eyre. Me Richards a qualifié ces allégations de spéculations.
Ces allégations constituent de fait la base du dossier de réintégration de M. Fortin : ses avocats font valoir que les dirigeants politiques du général Eyre – y compris le premier ministre Justin Trudeau – se sont ingérés de manière inappropriée dans les pouvoirs conférés au chef d’état-major de la défense pour gérer l’armée.
« La décision a été prise en dehors de la chaîne de commandement des Forces armées canadiennes », a plaidé Me Conway. « Les Forces armées canadiennes n’ont pas le pouvoir de réviser les décisions des ministres de la Couronne. »
Me Conway a également noté les préoccupations déjà soulevées au sujet du système actuel de règlement des griefs dans l’armée, et de son incapacité à traiter les plaintes en temps opportun — notamment les critiques du juge à la retraite de la Cour suprême Morris Fish, dans son récent examen du système de justice militaire.
Me Richards a rétorqué que si la juge McDonald laissait le cas de M. Fortin aller de l’avant, cela ouvrirait la porte à ce que d’autres militaires canadiens contournent également le processus de règlement des griefs dans l’armée en portant leurs plaintes devant les tribunaux.