Ottawa n’imposera pas aux milliers d’employés fédéraux travaillant au Québec de suivre les directives de la CNESST sur le port du masque médical en continu sur leur lieu de travail. Des experts, eux, craignent que cette « opposition » entre le provincial et le fédéral, dans un contexte de pandémie, ne nuise à l’adhésion aux mesures sanitaires.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

« Étant des employés fédéraux […], nous ne sommes pas tenus de suivre cette nouvelle norme, et les règles en place depuis plusieurs mois dans nos espaces de travail quant au port du couvre-visage artisanal sont maintenues », écrit la directrice aux services généraux de Transports Canada, dans un avis interne envoyé à ses employés la semaine dernière, que La Presse a obtenu.

Au début d’avril, devant « la menace des variants de la COVID-19 hautement plus contagieux », la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) avait pourtant exigé « le port du masque médical en continu à l’intérieur » dans tous les milieux de travail québécois.

Sauf que les ministères fédéraux répondent d’abord de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui « recommande toujours le port du couvre-visage artisanal sur les lieux de travail », affirme la directrice générale. « Vous êtes toujours autorisés à retirer ce couvre-visage artisanal lorsque vous êtes seuls à votre poste de travail », précise-t-on au personnel de Transports Canada.

Au Conseil du Trésor, on confirme que tous les autres ministères du gouvernement fédéral suivront la même règle. « Les agences de santé publique provinciales et municipales basent leurs directives sur celles émises par l’Agence de la santé publique du Canada. Elles peuvent décider d’appliquer des mesures supplémentaires, comme la CNESST l’a fait au Québec », indique le porte-parole, Martin Potvin.

Malgré tout, les employés fédéraux pourraient « être contraints de porter le masque chirurgical dans certaines situations », notamment dans les centres fédéraux où « certains gestionnaires d’immeubles » l’exigent, lors de déplacements à l’extérieur sur un site d’inspection ou, de manière générale, sur les « lieux de travail assujettis aux normes de la CNESST ». Dans de tels cas, des masques médicaux seront fournis sur demande.

Sur son site internet, la CNESST affirme que le couvre-visage artisanal « n’est pas un équipement de protection approprié au travail », mais confirme que les travailleurs fédéraux en sont exemptés. Cela dit, pour se prévaloir d’exceptions en la matière, « une évaluation et une analyse des risques doivent être effectuées par l’employeur », dit l’organisme gouvernemental.

« Ils vont créer de l’incompréhension »

Pour l’expert en hygiène du travail à l’École de santé publique de l’Université de Montréal (ESPUM) Maximilien Debia, la prise de position du gouvernement fédéral risque de susciter beaucoup d’incertitude chez les employés. « Ça prend de la cohérence au sein des mesures. Il faut que les gens aient confiance dans les recommandations que fait la Santé publique. Avec cette lettre du fédéral, on n’est pas au même niveau, et c’est bien dommage », fait-il valoir.

Le couvre-visage artisanal est une mesure un peu dépassée. Il me semble préférable d’y aller avec ce que propose la CNESST. Si tout le monde porte le masque médical, on a une protection collective qui est forte. Ça permet de mieux contrôler la transmission, surtout dans les éclosions.

Maximilien Debia, expert en hygiène du travail

Sa collègue Roxane Borgès Da Silva, spécialiste de la santé publique, souligne que la situation « montre une fois de plus que les autorités de santé publique devraient se concerter avant d’implanter des mesures ». « Cette opposition entre le fédéral et le provincial, ça soulève des incohérences. Elles vont créer des incompréhensions et des distorsions au sein du personnel. Malheureusement, ça peut encourager le relâchement des mesures », estime-t-elle.

Selon la professeure, un tel discours mine même la crédibilité des autorités. « Les gens vont se demander pourquoi, si les autorités prétendent se baser sur la science, elles ont des mesures différentes. »

Québec veut des normes « claires »

Appelé à réagir, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a confirmé que les employés fédéraux n’étaient pas légalement soumis aux directives du Québec. « Relativement au port du masque, nous invitons tous les travailleurs du gouvernement fédéral à consulter leur employeur afin d’établir des règles sanitaires claires », soutient-il à ce sujet.

Du même souffle, nous invitons le gouvernement fédéral à établir des normes sanitaires au sein des entreprises [de leur compétence] afin d’enrayer la propagation du virus et ainsi protéger la santé et sécurité des travailleurs, en s’inspirant des normes établies par la CNESST.

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Ottawa, de son côté, se veut rassurant. Le Conseil du Trésor rappelle que les employés sont en télétravail dans la majorité des cas, « sauf lorsque leurs tâches sont jugées essentielles et requièrent [des employés qu’ils soient] présents à leur lieu de travail ». « Les employés doivent demeurer à la maison lorsqu’ils présentent des symptômes liés à la COVID-19 ou s’ils ont été en contact avec des cas potentiels ou confirmés », rappelle aussi le porte-parole du Conseil du Trésor Martin Potvin.

Par ailleurs, « lorsque présents sur les lieux de travail fédéraux, les employés sont également tenus de porter le masque [artisanal] en tout temps dans les espaces communs et dans les espaces de travail partagés », conclut-il.