Urgence sanitaire Legault contrevient à l’esprit de la loi, accuse Anglade

(Québec) Le premier ministre François Legault contrevient à l’esprit de la Loi sur la santé publique en renouvelant depuis plus d’un an le décret d’urgence sanitaire sans consulter l’Assemblée nationale, accuse la cheffe libérale Dominique Anglade.

Lors d’un point de presse mercredi, M^me Anglade a réclamé que le gouvernement consulte désormais les parlementaires pour renouveler le décret d’urgence sanitaire qui lui octroie des pouvoirs extraordinaires pour gérer la crise sanitaire.

La cheffe de l’opposition convient qu’il est nécessaire de se doter de moyens importants pour faire face à la pandémie. Mais elle reproche au gouvernement de renouveler aux 10 jours le décret « pour ne pas avoir à rendre de compte à l’Assemblée nationale ».

Selon l’article 119 de la Loi sur la santé publique, « l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours ». M^me Anglade considère que l’esprit de la loi vise une consultation de l’Assemblée nationale lorsque l’état d’urgence sanitaire doit être renouvelé pour une période prolongée.

« Ça fait un an, et pas une fois l’Assemblée nationale n’a été consultée sur le renouvellement. Dans l’esprit de la loi, on aurait dû l’être au moins 12 fois », soutient-elle. « La façon dont le premier ministre utilise le décret d’urgence sanitaire » montre selon elle que celui-ci veut « éviter tout débat autour de ses décisions ». François Legault doit mettre un terme à « l’opacité », a-t-elle ajouté.

Elle croit qu’une consultation de l’Assemblée nationale « ne ralentirait pas » le processus de décision. Elle se défend de vouloir « un débat de 10 heures » sur chacun des articles du décret. Elle souhaite que l’Assemblée nationale soit mise au courant des changements apportés au décret et puisse émettre des commentaires.

Pour le professeur de droit à l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron, « il était temps que les partis d’opposition se saisissent de cet enjeu ». Il se dit en accord avec la sortie de Dominique Anglade. « Les plus hauts standards de transparence sont nécessaires pour assurer le maintien de l’adhésion de la population aux mesures sanitaires. Et ça s’applique tout particulièrement au renouvellement de l’état d’urgence sanitaire », a-t-il soutenu sur les réseaux sociaux.