Non-respect des règles de confinement Jusqu’à 10 millions en amendes pour une église ontarienne

Une église de Waterloo, en Ontario, fait face à des amendes pouvant totaliser 10 millions, et son pasteur à des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers, parce qu’elle a contrevenu au confinement en décembre et en janvier

Désobéissance annoncée

Normalement, de 600 à 700 personnes assistent chaque dimanche à l’office à l’église évangélique Trinity Bible Chapel, à Waterloo. « Avec la COVID-19, on a dû fermer, puis on a été autorisés à fonctionner à 30 % de notre capacité », explique le pasteur Jacob Reaume, dont l’arrière-grand-père est originaire de l’Outaouais. « Quand, en décembre, le gouvernement a annoncé qu’à partir de Noël, la limite serait fixée à 10 personnes par lieu de culte, nous avons annoncé à la police et à la Santé publique notre intention de désobéir. Nous avons dit que nous collaborerions à la remise de constats d’infraction et que nous les contesterions. Notre organisation en a reçu deux, pour une amende théorique maximale de 10 millions, et j’en ai reçu cinq ou six, chacun pour un maximum de 100 000 $. J’imagine que certaines des amendes seront de 100 000 $ puisqu’il y a récidive. En janvier, le gouvernement a obtenu une injonction pour nous forcer à respecter la limite de 10 personnes. Nous ne l’avons pas respectée et avons été reconnus coupables d’outrage au tribunal. » Selon Lisa Bildy, l’avocate du pasteur, il est possible qu’il soit condamné à une peine d’emprisonnement, mais il est plus probable qu’il se voie imposer une amende d’un montant maximal de 25 000 $. Cinq autres dirigeants de l’église ont été condamnés pour outrage au tribunal.

Limites raisonnables

Le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles, un groupe de l’Alberta dont M^e Bildy est l’avocate ontarienne, défend une demi-douzaine d’églises ayant défié le confinement en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. « Nous avons aussi fait des demandes d’injonction pour alléger les limites de fréquentation des lieux de culte », dit M^e Bildy. La constitutionnalité du confinement dépendra de la première clause de la Constitution, qui prévoit que le gouvernement ne peut restreindre les droits et libertés que dans des « limites raisonnables ». « Pour le moment, la Cour n’a pas étudié la question des limites raisonnables du confinement, sauf pour une cause de mobilité des personnes à Terre-Neuve au printemps, où le gouvernement a gagné, dit M^e Bildy. À l’époque, il y avait peu de preuves scientifiques sur le confinement, alors le gouvernement a eu le bénéfice du doute […]. Nous pensons que si le gouvernement doit justifier des limites de capacité plus basses pour les lieux de culte par rapport aux commerces essentiels, il pourrait ne pas y arriver sur le plan scientifique. »

L’office célébré dans le stationnement

Depuis fin janvier, Jacob Reaume obéit au confinement et célèbre ses offices sur un podium devant un stationnement rempli de voitures, de 500 à 600 selon lui. « La peine pour outrage au tribunal pouvait aller jusqu’à la fermeture de l’église, dit-il. Ça obligerait notre école à fermer aussi, nous ne pouvions pas prendre ce risque. » Combien de personnes assistaient aux offices à l’intérieur en janvier ? « Je préfère ne pas répondre », dit le pasteur. Plus de 10 personnes ? « Oui, beaucoup plus », dit le pasteur en riant.

Déférence et militantisme

En 2018, la Cour suprême avait notamment invoqué « les interdictions fondées sur la santé publique » pour justifier la légalité de lois limitant le commerce interprovincial de l’alcool. Si dans le dossier du confinement la Cour suprême montre autant de « déférence » envers les gouvernements, cela serait difficile à conjuguer avec sa réputation de « militantisme » progressiste, selon M^e Bildy. « On a une Cour suprême qui a décrété que les limites à l’aide médicale à mourir étaient inconstitutionnelles, mais qui d’un autre côté fait confiance au gouvernement dans d’autres dossiers où des lois sont contestées par la droite, dit-elle. Je suis assez surprise de voir nos partis conservateurs nommer des juges militants progressistes, c’est comme s’ils ne réalisaient pas le pouvoir des tribunaux dans le rythme du changement social et dans l’opposition aux politiques de droite. »