Le fondateur du Bloc Pot a déposé mercredi un recours visant à faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel par les tribunaux.

Publié le 11 févr. 2021
Tristan Péloquin
Tristan Péloquin La Presse

Marc-Boris St-Maurice, figure bien connue du mouvement de contestation qui a mené à la légalisation de marijuana médicale, allègue que la manière dont le gouvernement Legault gère la pandémie le « prive de son droit à la représentation démocratique pour exprimer à ses représentants élus sa position sur le couvre-feu ».

Membre et donateur du Parti libéral du Canada depuis plusieurs années, M. St-Maurice exploite le Centre compassion de Montréal, un dispensaire de cannabis médical ouvert depuis plus de 20 ans. La demande de pourvoi en contrôle judiciaire qu’il a déposée en Cour supérieure, visant le Procureur général du Québec et le Procureur général du Canada, n’a cependant aucun lien avec ses activités de militant pro-cannabis.

M. St-Maurice dit déposer sa requête « parce que c’est nécessaire ». « Le droit de circuler librement, c’est un droit fondamental. J’ai énormément de difficulté à trouver quelque chose de plus fondamental que ça », explique-t-il.

« Je ne minimise pas du tout la gravité de la pandémie. C’est une situation sérieuse, le nombre de décès est tragique, et nous devons tous faire des efforts pour limiter la propagation du virus. Mais je pense qu’il y a un équilibre à atteindre, et le droit de circuler librement ne devrait pas entrer dans la balance », ajoute-t-il.

Selon sa requête, le « gouvernement contourne le contrôle démocratique parlementaire que lui impose la loi, en décrétant une mesure draconienne » qu’il renouvelle « par une série successive de décrets de 10 jours sans consulter l’Assemblée nationale. »

Son recours s’attaque directement à l’article 123 de la Loi sur la santé publique, qui autorise le gouvernement à ordonner en temps d’urgence sanitaire « toute autre mesure nécessaire » pour freiner la propagation du virus. Cet article « ne peut pas être vu comme donnant une carte blanche au gouvernement » pour imposer un couvre-feu qui est « une restriction absolue du droit à la liberté », allègue le recours.

La poursuite, rédigée par l’avocat Felipe Morales, ajoute que l’imposition du couvre-feu par Québec constitue une entrave à la compétence fédérale du droit criminel.

En théorie, les procureurs généraux de Québec et d’Ottawa ont 30 jours pour y répondre.

M. St-Maurice reconnaît qu’il y a de fortes chances que le couvre-feu soit levé avant que sa cause ne soit entendue par la cour, mais veut aller de l’avant pour clarifier les limites des pouvoirs gouvernementaux. « C’est le temps maintenant d’aller au fond des choses. Il risque d’y avoir d’autres épidémies dans le futur. C’est nécessaire de clarifier les limites des pouvoirs du gouvernement dans ces circonstances », dit-il.

La Cour supérieure est parallèlement saisie de deux autres recours semblables visant à faire invalider le couvre-feu partiellement ou en totalité. L’avocat William Desrochers a subi un premier échec cette semaine dans sa tentative d’obtenir en Cour supérieure un sursis pour les joggeurs, les marcheurs et les personnes d’une même famille qui circulent en véhicule entre 20 h et 5 h.

La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, un OBNL qui nie la gravité de la pandémie et qui milite depuis plusieurs mois contre les mesures sanitaires, a aussi déposé une requête en habeas corpus au nom de deux plaignants. Ceux-ci disent que le couvre-feu leur fait vivre un « sentiment d’emprisonnement dans [leur] résidence », une « augmentation considérable de [leur] stress », un « sentiment de torture psychologique » ainsi que « colère et frustration de voir [leurs] droits fondamentaux brimés ».