(Québec) Les citoyens qui sortiront de la maison entre 20 h et 5 h à compter de samedi devront prouver qu’ils ont une bonne raison de violer le couvre-feu s’ils sont interceptés par la police.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

Une main de fer dans un gant de velours : c’est en quelque sorte de cette manière que le gouvernement a présenté jeudi la façon dont il allait mettre en œuvre son couvre-feu dès samedi.

La main de fer, c’est bien sûr ces amendes de 1000 à 6000 $ prévues pour ceux qui seraient surpris hors de chez eux entre 20 h et 5 h sans raison valable.

Mais la police va faire preuve de « jugement », a assuré jeudi la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Les policiers ne chercheront pas « à coincer des gens ».

Ça, c’est le gant de velours.

« Les policiers sont habitués à faire preuve de jugement et de discernement. L’idée n’est pas de coincer des gens. Les gens qui ont de bonnes raisons de circuler, les policiers vont le comprendre », a affirmé Mme Guilbault.

Québec a choisi de ne pas créer un sauf-conduit officiel pour les particuliers satisfaisant aux nombreuses exceptions au couvre-feu, comme l’a fait la France, par exemple.

Le gouvernement a toutefois mis en ligne un formulaire d’« attestation de lemployeur », qui pourra être présenté aux policiers.

Dès samedi et jusqu’au 8 février, les Québécois devront prouver eux-mêmes qu’ils ont une bonne raison de violer le couvre-feu s’ils sont interceptés par la police (plusieurs exceptions sont énumérées plus bas).

Les policiers pourront appréhender les piétons et les automobilistes durant le couvre-feu. « Ce sera la responsabilité de la personne de faire la démonstration au policier qu’elle a une bonne raison d’être à l’extérieur de son domicile », a expliqué la ministre.

Mme Guilbault a ainsi cité l’exemple d’un infirmier s’en allant au travail, qui pourrait montrer sa carte d’hôpital. Une personne qui va garder les enfants d’une amie partie accoucher, par exemple, pourrait simplement s’expliquer aux forces de l’ordre.

« Le policier va user de son bon jugement », assure la ministre. « Mais ça va prendre une bonne raison, pour pouvoir circuler. »

Attention aux parts d’ombre

Le décret n’est pas encore écrit et devra l’être d’ici samedi, jour de son entrée en vigueur. Le gouvernement devra être le plus précis possible, et laisser le moins de place à l’interprétation, avertit Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval.

« Compte tenu que ça enfreint des droits importants, c’est essentiel de circonscrire le plus clairement possible les exceptions et les cas où les policiers pourront donner ou pas des contraventions », note-t-il.

Le professeur a perçu des « parts d’ombre » lors de la conférence de la ministre Guilbault jeudi, qu’il faudra éclaircir au plus vite.

Il faut enlever le risque d’arbitraire. Qu’est-ce qui fait en sorte qu’un policier me croie si je dis : “Je vais aider telle personne.” Jusqu’où le policier va aller dans ses vérifications ? Pourquoi on vérifie l’un plutôt que l’autre ? Ça peut ouvrir la porte à du profilage.

Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval

La question des sans-abri est aussi délicate, selon lui. « Donner une contravention à une personne parce qu’elle n’est pas dans son domicile alors qu’elle n’a précisément pas de domicile, c’est proprement absurde. »

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a d’ailleurs fait savoir jeudi qu’il allait mettre en œuvre une approche préventive envers les sans-abri « au regard des limites associées à la judiciarisation dans certaines circonstances ».

Dans son bref communiqué, le SPVM a indiqué que ses services juridiques analyseront le décret dès qu’il sera publié.

« Le SPVM reconnaît la gravité de la situation actuelle et l’importance d’assurer le respect des mesures de santé publique annoncées par le gouvernement », assure le service de police.

S’attaquer aux rassemblements

Le couvre-feu a surtout été mis en place pour s’attaquer aux rassemblements illégaux, selon la ministre. « C’est vraiment pour s’attaquer à ce fléau qui a perduré, ces rassemblements privés qui nuisent à notre situation épidémiologique », a-t-elle martelé.

« Cette mesure ne changera à toutes fins pratiques rien pour ceux qui respectent déjà les règles, selon elle. Par contre, pour la minorité de ceux qui continuent à se rassembler dans des maisons privées, ça va devenir beaucoup plus difficile. »

Plusieurs exceptions

Le couvre-feu sera en vigueur dès samedi, et ce, jusqu’au 8 février. Toute circulation sera donc interdite hors du domicile entre 20 h et 5 h, même si plusieurs exceptions sont prévues, « par exemple pour bénéficier de soins de santé, pour des raisons humanitaires ou pour effectuer un travail considéré prioritaire ».

Auront droit de circuler les travailleurs qui se rendent au travail ou en reviennent, ceux qui exercent une fonction professionnelle, ceux qui se rendent à l’école, à la pharmacie ou en reviennent… Le transport de marchandises sera aussi permis, tout comme les déplacements à des fins humanitaires.

Les propriétaires de chien pourront le promener dans un rayon d’un kilomètre autour de leur domicile.

Les gens pourront sortir sur leur terrain ou leur balcon à toute heure. Par contre, il sera interdit de sortir fumer dans la rue durant le couvre-feu, a précisé Geneviève Guilbault en réponse à une question.

Rappelons que les commerces devront fermer à 19 h 30 au plus tard, sauf les pharmacies et les stations-service. Les restaurants pourront continuer d’offrir un service de livraison.