Facebook visée par des allégations d’outrage au tribunal

Dans ce qui pourrait être une première au Québec, le Barreau tente de forcer Facebook à comparaître en Cour supérieure pour outrage au tribunal, devant son refus de fermer définitivement le compte de Mario Roy, une des figures de proue du mouvement antimasque.

M. Roy, qui a déjà lui-même déjà été reconnu coupable d’outrage au tribunal en lien avec des accusations de pratique illégale de la profession d’avocat, a déposé ces derniers jours à la SQ une plainte criminelle privée contre François Legault et Horacio Arruda, qu’il accuse de « haute trahison ». Il menace aussi de joindre le nom des 125 députés de l’Assemblée nationale à ce recours, puisqu’ils ont refusé d’adopter une motion de son cru visant le « désaveu » du gouvernement en lien avec les mesures sanitaires.

Il comptait mercredi soir parmi les orateurs sur scène lors de la manifestation antimasque tenue au parc La Fontaine, à Montréal, où il a été accueilli en héros sous une salve d’applaudissements. Il a soutenu que sa démarche judiciaire privée est prise très au sérieux par les autorités et par la Sûreté du Québec (SQ).

Plaideur quérulent

L’homme, dont certaines vidéos récentes ont été visionnées par plus de 40 000 personnes sur Facebook, a été déclaré « plaideur quérulent » en février dernier par la Cour du Québec, dans un dossier où il tentait de faire invalider les élections générales dans la circonscription de Johnson. Les juges Marie Michelle Lavigne et Pierre Lortie lui ont interdit d’introduire toute autre demande en justice en lien avec cette contestation.

M. Roy a gagné en popularité sur Facebook depuis le mois d’avril, et apparaît régulièrement comme orateur dans les manifestations d’opposants aux mesures de contrôle sanitaire. Il martèle aussi sur son compte Facebook que des employés de la DPJ participent à un réseau d’enlèvements d’enfants motivé par le financement gouvernemental.

En juin 2019, la Cour supérieure a émis une ordonnance enjoignant à Facebook de fermer temporairement les comptes de M. Roy, dans le cadre d’une poursuite du Barreau où il a été reconnu coupable d’avoir « contrevenu sciemment » à une ordonnance lui interdisant de faire des actes réservés aux avocats. Un autre jugement a ensuite ordonné à Facebook de « procéder à la fermeture de tout autre compte qui aurait pu être ouvert par Mario Roy » à la suite du premier jugement.

Nouveau compte sur Facebook

Or, en avril dernier, M. Roy a rouvert un nouveau compte, où il a publié au moins une dizaine de vidéos dans lesquelles il continue de donner des avis juridiques et tient des propos « virulents et outranciers » à l’égard de François Legault, d’Horacio Arruda et de la Direction de la protection de la jeunesse, selon le Barreau. Il y interprète le Code criminel en affirmant qu’il est en droit de déposer des accusations criminelles contre le gouvernement et promet de procéder à des arrestations citoyennes.

Le Barreau affirme que Facebook contrevient à cette ordonnance en permettant à M. Roy d’ouvrir un nouveau compte.

La date à laquelle Facebook pourrait être appelée à témoigner pour les allégations d’outrage au tribunal n’est pas connue pour l’instant. Le réseau social a refusé de commenter puisque la cause se trouve devant les tribunaux.

Le Barreau accuse également M. Roy d’outrage au tribunal en lui reprochant d’avoir « sciemment » contourné l’ordonnance.

Roy promet « une criss de manif »

Joint par La Presse, M. Roy a dit ne pas avoir été mis au courant de la démarche du Barreau. « Le Barreau ne m’énerve pas du tout. C’est une institution criminelle, j’en ai la preuve », a-t-il lancé. « Si je vais à procès [pour comparaître pour outrage au tribunal], il va y avoir 10 000 personnes devant le tribunal », promet M. Roy, qui a immédiatement publié une vidéo sur Facebook demandant l’appui du public. « C’est clair que ça va être annoncé et qu’il va y avoir une criss de manif », a-t-il ajouté.

M. Roy dit avoir lui-même contacté Facebook pour exiger que la plateforme lui permette d’ouvrir un nouveau compte puisque l’ordonnance de la Cour supérieure n’interdisait pas, selon lui, « les comptes qui auraient pu être ouverts dans le futur ». « Il faut prendre les vrais mots dans le système judiciaire. »

Le professeur de droit Pierre Trudel, spécialiste du droit de l’information, estime pour sa part qu’on est « devant un cas très clair où les tribunaux ont pu se prononcer sur le caractère illégal des propos que tient [M. Roy] ».

« Une fois que le contenu est illégal, Facebook n’a pas le choix de le retirer, à moins que Facebook décide de s’en rendre elle-même responsable. Je ne suis pas sûr que Facebook soit intéressée à se rendre responsable d’un contenu qui vient de quelqu’un qui est quérulent et que les tribunaux ne semblent pas prendre tellement au sérieux », commente M. Trudel.

« Facebook s’expose à une condamnation d’outrage au tribunal. Ce n’est pas une petite condamnation. L’amende ne risque pas de mettre Facebook en faillite, mais c’est surtout le discrédit que ça risque de mettre sur l’entreprise, c’est très sérieux », estime M. Trudel.

– Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse