Québec veut réduire les règles de planification des projets d’infrastructure

Le gouvernement Legault entend jeter du lest dans la planification des grands projets en raison de l’actuelle crise sanitaire. Il soumettra sous peu à l’Assemblée nationale des modifications à la Loi sur les infrastructures publiques afin d’accélérer les mises en chantier d’écoles, de maisons des aînés et dans le transport collectif. 

Les nombreuses phases préparatoires et d’approbation des projets, qui s’étirent habituellement sur au moins trois ans, pourraient ainsi être réduites. « Il va y avoir un projet de loi qu’on va devoir faire approuver par les partis d’opposition pour accélérer certaines étapes préliminaires à la construction. J’espère avoir la collaboration des trois partis d’opposition », s’est borné à dire le premier ministre François Legault lors de son point de presse quotidien tenu lundi à Montréal.

Quelques heures plus tard, son cabinet a confirmé à La Presse que le projet de loi concerne la Loi sur les infrastructures publiques et qu’il aura des « répercussions importantes ». C’est la voie que le gouvernement empruntera pour devancer des projets, une intention déjà annoncée afin de garder les Québécois à l’ouvrage. Les discussions avec les partis de l’opposition ne sont pas encore amorcées.

Adoptée en 2013 sous le gouvernement de Pauline Marois, la Loi sur les infrastructures publiques se voulait une réponse aux nombreux dérapages dans l’octroi et la gestion des contrats publics exposés par la commission Charbonneau. Il s’agissait de mettre en place de nouvelles pratiques pour encadrer les investissements du gouvernement. « L’époque où des évaluations incomplètes faussaient la planification des infrastructures est bien terminée. La distinction claire entre projets à l’étude, projets en planification et projets en réalisation permettra de déterminer les bons coûts et de suivre la progression des projets d’infrastructure », affirmait alors M^me Marois.

Passer à l’action plus vite 

Le 1^er mai dernier, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a soumis au gouvernement, à la demande de ce dernier, un plan de relance de l’économie fortement ébranlée par la pandémie de COVID-19. L’ARTM proposait notamment de combiner les phases préparatoires, dites des « dossiers d’opportunité » et des « dossiers d’affaires ».

Le directeur général de l’ARTM, Benoît Gendron, s’est réjoui lundi de la déclaration publique du premier ministre. « Dans la mesure où il y a un projet de loi qui vient réduire les délais d’approbation de phases, on va en être que très heureux dans la région métropolitaine. On sauve entre 6 et 12 mois », a estimé M. Gendron.

Le plan de l’ARTM comporte des investissements de 9,2 milliards sur trois ans en transport. La première phase, de près de 2 milliards, pourrait se mettre en branle dans les prochains mois. Il est notamment proposé de privilégier l’ajout de voies réservées aux autobus et au covoiturage.

Invité à préciser les priorités retenues par son gouvernement, François Legault a indiqué que les 16 projets sont sous analyse par le ministre des Transports, François Bonnardel, et qu’il faudra trancher entre les aspirations de Montréal et celles du 450. « Le message que j’ai donné aux gens chez nous, c’est que je ne veux pas qu’il y ait un employé de la construction qui ne soit pas en train de travailler dans les prochains mois et pour les prochaines années. Ça va être dur dans certains secteurs de recréer des emplois. Mais des infrastructures, on en a en masse à faire. Il s’agit juste de savoir quelle est la priorité », a affirmé le premier ministre.

Selon M. Gendron, de l’ARTM, l’arbitrage sera connu d’ici la fin de la semaine. Il a également indiqué avoir demandé à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) d’évaluer l’impact économique pour le Québec du plan d’investissement proposé. Selon le rapport d’analyse de l’ISQ daté de mai 2020, « la valeur ajoutée générée par ces investissements serait de l’ordre de 5,8 milliards de dollars, soit 63,2 % des investissements totaux prévus, dont 3,36 milliards de dollars versés en salaires et traitements avant impôts aux employés salariés, 335,4 millions de dollars en revenus mixtes bruts et 2,1 milliards de dollars versés en autres revenus bruts ».