(Québec) Québec serre la vis aux agences de placement privées, dont certaines ont gonflé leurs prix depuis le début de la pandémie. Il fixe un montant maximal pour les services d’une infirmière ou d’un préposé aux bénéficiaires, en plus d’interdire le maraudage dans le réseau.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

En vertu d’un arrêté ministériel signé par la titulaire de la Santé, Danielle McCann, le gouvernement encadre la facturation des agences de placement auprès des établissements de santé, des ressources intermédiaires et des résidences pour aînés.

Ainsi, une agence ne peut facturer au total plus de 22,85 $ l’heure pour un auxiliaire, 35,45 $ pour un préposé aux bénéficiaires, 47,65 $ pour une infirmière auxiliaire, 71,87 $ pour une infirmière et 74,36 $ pour une infirmière clinicienne.

La mesure a un effet rétroactif. Québec décrète en effet que « dans tout contrat de services conclu ou modifié depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020 […], toute tarification supérieure à celle permise par le présent arrêté soit réduite conformément à ce qui y est prévu, et ce, sans pénalité ou autre réparation ou indemnité ».

Par ailleurs, un contrat ne peut être modifié « pour augmenter la tarification qui est prévue à ce contrat lorsque celle-ci est inférieure à la tarification maximale permise par le présent arrêté ».

La Presse avait publié un reportage sur les pratiques de certaines agences le 24 avril. Certaines qui facturaient 25 $ l’heure, plus taxes, pour les services de l’un de leurs préposés aux bénéficiaires avaient fait passer la note à 40 $, voire 50 $ dans certains cas. Pour une infirmière auxiliaire, la facture atteignait 70 $ l’heure ; pour une infirmière, plus de 90 $.

En vertu de l’arrêté ministériel, le gouvernement Legault empêche les agences de faire du maraudage dans les hôpitaux ou les résidences pour aînés, alors que certaines revendaient les services des travailleurs recrutés à fort prix. Il est « interdit à quiconque d’embaucher » une personne à l’emploi des secteurs public et parapublic « afin que cette personne agisse par la suite comme prestataire de services dans le cadre d’un contrat de services conclu avec un organisme du secteur de la santé et des services sociaux ».

Un tel organisme – un établissement de santé ou une résidence pour aînés par exemple-peut « mettre fin tout contrat de services conclu pour obtenir les services d’un prestataire de services pendant l’état d’urgence sanitaire pour pouvoir procéder à l’embauche de la personne concernée, notamment à titre de personne salariée temporaire, et ce, sans pénalité ou autre réparation ou indemnité pour l’organisme et le prestataire de services », stipule l’arrêté ministériel.

Appelé à réagir au reportage de La Presse le 24 avril, le premier ministre François Legault avait déclaré que « ça n’a pas de bon sens que des agences profitent de la situation pour prendre un immense profit, puis de profiter du fait qu’on a une pénurie de main-d’œuvre ».

« On n’exclut rien. On regarde tout, que ce soit réglementaire, juridique. C’est inacceptable, alors on va procéder rapidement », renchérissait la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

Québec veut également éliminer l'effet néfaste des mouvements de personnel. L'arrêté ministériel prévoit qu'une agence de placement doit transmettre à l'établissement qui lui loue un travailleur «la liste des endroits où [celui-ci] a travaillé au cours des 14 jours précédant son affectation, de même que de dévoiler s’il a été en contact, durant cette période, avec une personne suspectée d’être atteinte de la COVID-19, qui est en attente du résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ou qui a obtenu un résultat positif à un tel test». Si un travailleur a oeuvré auprès de personnes se trouvant dans ces situations, il ne peut se rendre dans une unité où il n'y a aucun cas suspecté ou confirmé de COVID-19, toujours selon l'arrêté ministériel.