(Québec) Bien que la ministre Danielle McCann ait promis la « fin de l’omerta » dans le réseau de la santé, des CIUSSS continuent de lier leurs nouveaux salariés à des ententes de confidentialité leur interdisant de s’exprimer dans les médias. Une pratique qui doit cesser, surtout en temps de pandémie, estiment un spécialiste en relations de travail et la CSN.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Loin d’encourager « les lanceurs d’alerte », comme souhaiterait le faire Québec, ces ententes sont « l’extrême contraire » et ont plutôt pour effet de les décourager, croit le professeur agrégé au département des relations industrielles de l’Université Laval Alain Barré. « C’est totalement incompatible avec ce que dit la ministre McCann », tranche-t-il.

Dans un document d’embauche du CIUSSS de l’Estrie — CHUS, que La Presse a pu consulter, il est écrit noir sur blanc que le nouvel employé doit s’engager à ne pas « diffuser auprès de médias et dans les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) tout renseignement qui va à l’encontre des intérêts de l’établissement ».

Le non-respect de cet engagement peut « mener à des sanctions pouvant aller jusqu’à la fin [du] lien d’emploi », est-il écrit à la fin du formulaire, où l’on doit signer.

Un formulaire du CIUSSS de la Capitale-Nationale indique plutôt qu’un employé ne peut « transmettre aucun renseignement confidentiel ni transporter aucun document (papier, numérique, audio, vidéo) […] à l’extérieur de l’établissement, sauf lorsque cela est nécessaire dans l’exercice [de ses] fonctions ».

M. Barré note que pour « l’immense majorité des salariés du CIUSSS », il doit être « très rare » de réaliser un document numérique, audio, vidéo, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Les libellés de ces formulaires « sont bien enveloppés », prévient d’ailleurs le professeur spécialiste en droit du travail.

« Il y a des choses, lorsqu’on lit [ces formulaires] rapidement, qui peuvent être parfaitement légitimes, notamment par rapport aux informations nominatives. […] Il n’y a personne qui peut contester ça, mais est-ce qu’on a besoin d’un engagement de confidentialité pour ça ? Je ne pense pas », a-t-il expliqué.

Obstacle pour s’exprimer

« Manifestement, il y a certains de ces engagements-là qui peuvent être raisonnablement interprétés comme faisant nettement obstacle à ce qu’un salarié puisse s’adresser aux médias d’information, et tout ça sous menace de sanctions », souligne le professeur de l’Université Laval.

Le président de la FSSS-CSN n’est pas étonné que l’on fasse toujours signer ce genre de formulaire aux nouveaux employés. « On a même des syndicats [locaux] qui se font dire par l’employeur qu’il y aura des [sanctions] […], qu’ils ne peuvent pas aller sur la place publique avec des critiques. C’est très clair », soutient Jeff Begley.

Au Québec, tout employé est légalement tenu d’être loyal envers son employeur, selon le Code civil. La Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur la protection des renseignements personnels encadrent l’obligation de confidentialité. « Ça rend ces formulaires à mon avis inutiles », précise M. Barré.

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale explique d’ailleurs que ce document d’embauche est un « formulaire standard découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ». Il doit aussi être rempli par toute personne embauchée, volontaires compris, nous dit-on.

Le CIUSSS de l’Estrie – CHUS n’avait toujours pas répondu à la demande de La Presse, au moment de la publication de ce texte.

« On veut que les gens parlent »

Le CISSS de Laval a envoyé la semaine dernière une note à tous ses employés leur interdisant de s’adresser aux médias sans avoir obtenu l’approbation de la direction. Le lendemain, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, assurait en commission parlementaire qu’il « n’y a plus d’omerta » dans le réseau de la santé.

« On a besoin de ces gens-là pour nous le dire parce que les organisations sont devenues tellement grosses […]. On veut que les gens parlent », a poursuivi la ministre dans sa réponse au député Sol Zanetti, qui soutenait que les travailleurs de la santé avaient peur « pour leur emploi » s’ils dénonçaient « des situations tragiques ».

« Il faut qu’on sache ce qui se passe sur le terrain », a-t-elle affirmé, rappelant le caractère exceptionnel de la pandémie.

Je trouve que ce que dit la ministre est plein de bon sens, mais est-ce qu’on peut juste être conséquent ?

Jeff Begley, président de la FSSS-CSN

C’est ce que croit aussi M. Barré. « L’objectif ultime n’est pas seulement d’informer les plus hautes autorités du Ministère, c’est aussi que le grand public soit informé. Je crains qu’après la pandémie, on tombe dans une période d’amnésie générale. Il faut que les gens soient alertés par exemple du sort des aînés dans les CHSLD », lance-t-il.

À son avis, Québec devrait ordonner que les établissements cessent de soumettre les employés à ces engagements de confidentialité dès maintenant.

Au ministère de la Santé, on indique que « les employés doivent respecter les obligations de confidentialité prévues par la loi » et que la signature de ces documents constitue « un engagement entre l’employeur et l’employé en plus d’assurer une connaissance des lois et des obligations de confidentialité à respecter ».

Ce sont les établissements qui créent les « différents formulaires et documents pour renseigner, sensibiliser et informer leurs nouveaux employés », alors que le Ministère « n’a aucune directive quant à la gestion des contrats des établissements lors de l’embauche du personnel », indique-t-on.