Un parent ne peut pas se servir de la pandémie pour modifier la garde d’un enfant de manière unilatérale, a tranché à nouveau la Cour supérieure. Les craintes par rapport à une éventuelle contamination ne peuvent en effet servir d’excuse pour changer la garde.

Véronique Lauzon Véronique Lauzon
La Presse

Dans un récent jugement de la Cour supérieure, le juge Éric Hardy a réitéré les décisions similaires prises au cours des dernières semaines par les tribunaux canadiens : un parent séparé ne peut empêcher l’autre parent de voir son enfant même s’il craint la contamination de la COVID-19, tant que les mesures sanitaires sont respectées.

Après que le gouvernement Legault a annoncé la fermeture des écoles, le 13 mars dernier, un père de la région d’Arthabaska a choisi de garder chez lui ses trois enfants pendant le confinement, refusant que la mère les voie, sauf par des moyens technologiques.

Or, en 2017, une ordonnance du tribunal avait confié la garde exclusive des petits de 5, 7 et 9 ans à la mère. Mis à part des droits d’accès réguliers et une garde partagée durant la période estivale, ce père n’avait pas la garde de ses enfants.

Pour justifier sa décision, le père a expliqué à la cour que la mère ne respectait pas les mesures de confinement, mais il n’a pu prouver ses dires, selon le juge.

« Il affirme, de façon laconique, craindre pour la santé de ses enfants au motif que Madame ne respecterait pas les mesures de confinement », explique M. Hardy dans son jugement, ajoutant que rien ne démontrait qu’elle n’obéissait pas aux consignes sanitaires émises par les autorités publiques.

Le défendant a également déposé le rapport d’une travailleuse sociale, selon lequel « la mère ne respecte pas les mesures de confinement, en se rendant chez des membres de sa famille et en recevant des personnes chez elle ». Mais ce document a soulevé des doutes auprès du juge, qui note que la travailleuse sociale n’indique pas les sources qui lui permettent de tenir de tels propos.

Les mesures respectées

Contre-interrogée par l’avocat du père, la mère a expliqué qu’elle était simplement sortie de chez elle pour se rendre à l’épicerie et chez son médecin. De plus, le jour de son anniversaire, ses parents et sa sœur sont bien venus devant son domicile pendant un maximum de 15 minutes, mais les mesures de distanciation ont été respectées, selon elle.

Elle a aussi affirmé au juge que « le milieu de vie qu’elle offre à ses enfants est sécuritaire » et qu’elle s’engageait à respecter toutes les « consignes d’hygiène et de sécurité émises par les autorités gouvernementales ».

Le juge a rappelé qu’il faisait siens les principes applicables en matière de garde d’enfants et de droits d’accès reliés à la COVID-19. C’est-à-dire que les parents peuvent bien choisir d’un commun accord de modifier la garde pendant la crise, mais que « si un différend existe, une ordonnance modificative doit alors être rendue avant que les modalités de garde et d’accès ne soient modifiées ».

« Madame a raison. Monsieur se fait justice. Unilatéralement, il prive ses trois enfants de la garde exclusive confiée à leur mère », a conclu le juge Éric Hardy.

Le jour même de l’audience, soit le 14 avril dernier, il a ordonné à Monsieur de reconduire au domicile de Madame ses trois enfants, dont il a eu la garde pendant un mois. Dans le cas contraire, la cour autorisait « tout agent de la paix à prendre les mesures nécessaires afin que soit exécuté le présent jugement ».