Quand les ordres ne descendent pas

La semaine dernière, pendant que le premier ministre répétait d’éviter tout rassemblement, les responsables du « contentieux » du CIUSS Centre-Sud réunissaient une cinquantaine de membres du personnel pour les informer de l’état de la situation.

Déjà, rassembler autant de gens en a choqué plusieurs, même si la réunion avait lieu dans une très grande salle du palais de justice de la Chambre de la jeunesse de Montréal, où chacun gardait ses distances.

Dans la catégorie « cette réunion aurait facilement pu être un courriel », on pouvait difficilement faire mieux.

Mais le contenu de la conversation allait être encore plus renversant que la réunion elle-même.

Les gens présents étaient des employés du « contentieux », c’est-à-dire le personnel juridique du CIUSSS.

Exemple : des avocates de la DPJ. Des adjoints. Des gens qui font des avis juridiques en matière de santé.

Les responsables ont avisé le groupe que le télétravail ne serait permis qu’exceptionnellement et que tout le monde devrait se présenter au bureau au moins deux jours par semaine.

« On ne payera pas des avocats à ne rien faire chez eux », a dit une gestionnaire à une personne présente.

Un avis juridique fouillé de 35 pages a été envoyé à tous par la suite. Ce qu’on y dit ?

Je traduis dans mes mots : les conférences de presse du premier ministre, ça n’a aucune force de loi. Ce n’est que ça : une conférence de presse.

Les mises en garde, recommandations, mots d’ordre, objurgations qui sortent de la bouche de Danielle McCann, François Legault et Horacio Arruda n’ont pas d’effet juridique. La ministre de la Santé dans l’état actuel peut écrire un ordre sur une napkin, il aura force de loi. Mais un ordre du sous-ministre dans le contexte actuel déborde de son champ de compétence, et n’a aucun effet juridique.

« En conséquence, tout ce qui découle de la lettre du [sous-ministre] ou des “directives” verbales du premier ministre n’est pas non plus valide », peut-on lire dans l’avis juridique.

« C’est le texte d’un décret ou d’un arrêté qui crée la règle de droit, et non pas la présentation qui en est faite au cours d’un point de presse, par exemple. »

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Des personnes présentes n’en croyaient pas leurs oreilles.

Bien que rigoureusement exact du point de vue juridique, le discours des gestionnaires semblait totalement déconnecté de la réalité pandémique.

Est-on vraiment en train de se demander ce que dirait la Cour suprême de la validité d’une lettre du sous-ministre ou de paroles du premier ministre ?

La question est assez simplement… sanitaire. Ne faut-il pas tout faire pour envoyer les gens chez eux ?

Hier, Marie-Claude Lévesque, directrice des ressources humaines du CIUSSS, une femme qu’on devine totalement débordée, m’a rappelé. Elle confirme qu’on exige une présence de deux jours par semaine. Elle m’explique que la DPJ continue à fonctionner et que Montréal a un très gros volume de dossiers, et qu’elle a donc besoin de son personnel juridique comme toujours.

Sans doute. Mais d’une part, une grande partie du travail est suspendu parce que les cours n’entendent que les affaires urgentes. Ensuite, chacun peut se présenter au travail si requis. Et finalement, plusieurs employés travaillent sur toutes sortes d’autres choses que des urgences de la DPJ.

« Il faut remercier tout le monde en ce moment, on expérimente des nouvelles façons de travailler et peut-être que dans deux semaines, on sera ailleurs », mais on ne demande à personne de venir au bureau pour le plaisir, dit-elle.

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La situation touche toutes sortes d’employés de « deuxième ligne » et de bureaux partout au Québec. C’est peut-être une des conséquences de l’hypercentralisation des structures en santé et services sociaux : tout le monde est dans le même bateau. Ces structures gèrent à la fois tous les services de santé et de services sociaux, des hôpitaux à la DPJ.

D’un CIUSSS à l’autre, les gestionnaires interprètent les « recommandations » (les ordres n’étant pas valides, on l’a vu…) d’une manière très variable. Une employée de deuxième ligne en Estrie m’a dit hier qu’elle devait se présenter au travail chaque jour, alors que son travail peut facilement se faire à distance, par téléphone parfois.

Les directives officielles veulent aussi que le personnel travaille avec le matériel du CIUSSS, alors que bien des employés seraient ravis de travailler avec leur ordinateur portable personnel en ces temps de crise.

« Une DPJ a été mise sous tutelle pour moins que ça », a carrément écrit le syndicat des employés des centres jeunesse et de la santé, dénonçant l’espèce d’incohérence qui règne. Et l’impression aussi que des gestionnaires contournent les recommandations de la ministre elle-même.

Déjà que le personnel de première ligne est soumis à une énorme pression, se demande s’il aura assez de matériel, faut-il vraiment faire courir des risques inutiles à tous les autres… et aggraver le problème ?