(Montréal) La justice en mode virtuel : après avoir testé un premier procès « en ligne », le ministère de la Justice du Québec prévoit poursuivre sur cette lancée pendant la pandémie de la COVID-19.
« Il s’agit d’une première historique pour les tribunaux de droit commun au Québec », a déclaré le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, dans un courriel transmis en début de semaine aux avocats de la province.
La propagation du nouveau coronavirus et l’urgence sanitaire ont forcé l’arrêt ou le ralentissement de nombreux pans du système judiciaire au Québec.
Se présenter en cour devant un juge est pour l’instant réservé aux cas réellement urgents, comme les enlèvements d’enfants et les autorisations de soins psychiatriques. Peu de salles sont ouvertes dans les palais de justice et la plupart des procès ont été reportés.
Mais ces dernières semaines, le ministère de la Justice a multiplié les mesures et les initiatives pour poursuivre l’administration de la justice sans obliger les citoyens à être en présence physique les uns des autres.
Si certaines étapes pouvaient déjà se faire grâce à l’internet, la COVID-19 a donné un coup de fouet au système.
La semaine dernière, un premier procès entièrement virtuel a eu lieu à Trois-Rivières, dans une affaire de droit familial, avec des témoins.
Les avocats, les témoins, les parties et le juge étaient tous à distance — au bureau ou à la maison — et pouvaient se voir et s’entendre par le biais de leurs tablettes ou téléphones.
Le Système sécurisé gouvernemental de visioconférence a été utilisé.
« Une fois que les parties à l’audience ont été branchées au système, cela venait créer une salle d’audience virtuelle où chacune d’elles pouvait interagir avec le juge qui présidait l’audience. Celui-ci s’est assuré que toutes les consignes, particulièrement celles relatives à la confidentialité de l’audience, soient respectées », a indiqué le ministère de la Justice dans un courriel.
Les parties ont été satisfaites de cette façon de procéder, rapporte le ministère.
Il prévoit d’ailleurs poursuivre l’utilisation de cette « salle de procès virtuelle » pendant la pandémie.
Il revient toutefois au juge qui préside une affaire de décider si le procès peut aller de l’avant de cette façon.
Des « procès en ligne » sont donc possibles dans tous les districts judiciaires, et autant en droit familial qu’en matière criminelle.
Cette nouvelle possibilité a déjà des effets bien réels : un juge a refusé la demande de la Couronne de reporter un procès — fixé pour le 31 mars — à une date ultérieure, en raison de la pandémie de COVID-19.
Il a jugé que l’affaire était urgente puisque l’accusé était détenu et a noté que « le procès peut se dérouler par visioconférence ».
Certaines choses étaient déjà faites de façon virtuelle au Québec depuis des années, par exemple la comparution d’accusés alors qu’ils se trouvent physiquement dans un centre de détention. Des personnes à l’étranger pouvaient être autorisées à témoigner par visioconférence pour réduire les déplacements et les coûts.
Mais le processus vient d’être amené plus loin.
« Il est certain que dans le cadre de la transformation de la justice, nous travaillons à ce que l’ensemble du processus judiciaire se tienne de façon numérique, notamment la tenue des procès. Nous souhaitons mettre en place des initiatives qui augmenteront l’efficacité du système de justice », souligne le ministère de la Justice.