(Ottawa) Devant les hauts cris des partis de l’opposition, le gouvernement Trudeau renonce à l’idée de s’accorder le pouvoir de réduire ou d’augmenter les impôts et les taxes sans obtenir au préalable l’aval du Parlement jusqu’en décembre 2021.

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Cette mesure exceptionnelle a été retirée du projet de loi que déposera mardi le ministre des Finances Bill Morneau après avoir fait l’objet d’une fuite médiatique.

Le leader du gouvernement en Chambre, le ministre Pablo Rodriguez, a fait savoir sur son compte Twittter peu avant minuit lundi soir que le gouvernement modifiera le projet de loi qui vise à mettre en œuvre le plan d’urgence de 82 milliards de dollars annoncé la semaine dernière par le premier ministre Justin Trudeau pour donner un coup de pouce financier aux familles, aux travailleurs et aux entreprises durement touchés par la crise.

« Nous avons consulté les oppositions et apporterons des changements au projet de loi. Nous allons toujours travailler en collaboration et respecter le rôle fondamental du parlement », a écrit le ministre.

Alors que la crise de la pandémie de la COVID-19 a déjà forcé plus de 900 000 Canadiens au chômage en une semaine, le gouvernement Trudeau voulait s’accorder des pouvoirs en matière de taxation dignes des temps de guerre pour adopter rapidement des mesures afin de contrer les effets désastreux de la pandémie sur l’économie canadienne.

La Presse a obtenu une copie du projet de loi de 53 pages qui s’intitule la « Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 ». Mais parmi les mesures contenues dans le projet de loi, on compte notamment une baisse d’impôt immédiate d’au moins 580 $ pour tout contribuable qui remplit une déclaration de revenus. La baisse du fardeau fiscal pourrait être plus importante si le contribuable a un proche ou des personnes à charge admissibles.

Cette réduction du fardeau fiscal s’ajouterait donc aux mesures annoncées la semaine dernière, comme la création d’une allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines pour les travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés, de même que la création de l’Allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Les premiers chèques devraient être déposés le 6 avril, selon nos informations.

Également, le projet de loi accorde le pouvoir au ministre des Finances d’augmenter de façon discrétionnaire les paiements de transferts aux provinces pour la santé en raison « d’événements de santé publique d’intérêt national ». Déjà, les provinces redoutent que la pandémie surtaxe leurs réseaux de santé respectifs. Elles avaient déjà réclamé l’automne dernier un effort financier supplémentaire d’Ottawa.

Il y a deux semaines, le gouvernement Trudeau a d’ailleurs promis de verser 500 millions de dollars aux provinces afin de les aider à défrayer les coûts supplémentaires liés à la pandémie pour le présent exercice financier qui prend fin le 31 mars. De cette somme, le Québec recevra 113 millions de dollars, apprend-on dans le projet de loi, tandis que l’Ontario se verra remettre 193 millions de dollars.

Le projet de loi sera déposé par le grand argentier du pays Bill Morneau lui-même lors d’une session extraordinaire des Communes qui ne réunira que 32 des 338 députés représentant l’échiquier politique découlant du dernier scrutin.

Minoritaire aux Communes, le gouvernement Trudeau souhaite visiblement se donner les coudées franches pour affronter cette crise économique qui frappe de plein fouet plusieurs secteurs et qui risque de s’aggraver au cours des prochaines semaines, sans avoir à obtenir au préalable le feu parlementaire.

Mais cette mesure exceptionnelle a soulevé l’ire les partis de l’opposition, en particulier le Parti conservateur, qui a souvent critiqué la gestion des finances publiques par le gouvernement Trudeau depuis 2015 au motif qu’il a accumulé les déficits malgré la croissance de l’économie canadienne durant les quatre dernières années.

« Les conservateurs sont prêts à travailler pour aider les Canadiens en cette période de crise. […] Nous sommes toujours prêts à adopter ces mesures si le gouvernement les propose. […] Cependant, nous n’allons pas donner au gouvernement le pouvoir d’augmenter les impôts sans un vote parlementaire. Nous allons autoriser toute mesure de dépense justifiée pour répondre à la situation, mais nous n’allons pas signer un chèque en blanc », a signifié le chef conservateur Andrew Scheer dans une déclaration émise lundi soir.