Même si une église de Montréal et ses fidèles bafouent le décret sanitaire, le SPVM dit avoir les mains liées par un article du Code criminel qui l’empêche d’intervenir.

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

Un article du Code criminel très rarement utilisé, qui interdit à quiconque « de gêner ou d’arrêter un ministre du culte » célébrant un service religieux, empêche le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de bloquer les messes dominicales d’une église montréalaise qui défie ouvertement le décret sanitaire.

Le SPVM se borne à dire qu’il a « signalé une situation préoccupante » à la Direction de santé publique à cet égard. Mais selon nos informations, l’état-major a demandé à la Direction de santé publique de modifier le décret sanitaire pour qu’il tienne compte du risque juridique posé par l’article 176 du Code criminel. Le SPVM a soulevé des craintes que ses policiers soient accusés au criminel s’ils venaient à entraver le déroulement des offices religieux, ne serait-ce qu’en pénétrant dans l’immeuble pour vérifier si les participants portent le masque et assurent une distanciation physique.

Québec refuse toutefois de le faire parce que l’article en question n'est pas de sa compétence.

Le Code criminel est de juridiction fédérale et le gouvernement du Québec ne peut pas, par arrêté ministériel, modifier l’interprétation du Code criminel.

Message en provenance du cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé

Depuis le début de novembre, l’église Nouvelle Création, dans le quartier Saint-Michel, est devenue le point de rassemblement de nombreux leaders antimasques. Le pasteur Carlos Norbal y anime tous les dimanches des messes diffusées en direct sur YouTube, en présence de plusieurs dizaines de personnes. Les participants refusent pour la plupart de porter le masque et d’observer une distance de deux mètres, violant au passage les mesures sanitaires qui interdisent les rassemblements religieux de plus de 25 personnes.

Placée bien en vue sur la porte d’entrée du lieu de culte, une affiche reproduisant intégralement le libellé de l’article 176 du Code criminel invite les policiers à ne pas intervenir. Le pasteur Norbal a d’ailleurs promis dans une lettre publiée sur Facebook qu’il poursuivrait « chaque personne individuellement » qui tenterait de gêner ses sermons.

De nombreuses têtes d’affiche de la mouvance complotiste affichent ostensiblement leur participation à ces messes sur les réseaux sociaux. C’est le cas d’Alexis Cossette-Trudel et de l’ex-policier de Laval, Maxime Ouimet aussi connu sur Facebook sous le pseudonyme « Policier du peuple pour le peuple ». L’animateur de la chaîne YouTube « Le Stu-Dio », André Pitre, en est sorti dimanche en déclarant à La Presse : « Ça fait trois mois que je cherche à avoir des contraventions à tout prix. Je ne suis pas capable d’en avoir une. »

PHOTO TIRÉE DU COMPTE FACEBOOK DE CARLOS NORBAL

Sur cette photo, à l’arrière (depuis la gauche) on voit Maxime Ouimet (1), Jonathan Blanchette (2) et André Pitre (3). À l’avant du groupe, on retrouve, au centre, Maggie Norbal (5), à gauche Alexis Cossette-Trudel (4) et à droite le pasteur Carlos Norbal (6).

C’est sa chaîne YouTube qui diffusait les messes intitulées Primauté du droit par le Dieu suprême, jusqu’à ce que Google la supprime définitivement, mardi soir, après la publication d’une vidéo dont le contenu « allait à l’encontre de notre règlement contre le contenu incitant à la haine et le harcèlement ou la cyberindimidation », a indiqué la porte-parole de Google, Luiza Staniec. Il s’agissait du troisième avertissement de Google en 90 jours contre la chaîne de M. Pitre pour violation de sa politique d’utilisation.

L’article 176 interdit à quiconque, sous peine d’un emprisonnement maximal de deux ans, de « gêner un officiant dans la célébration d’un service religieux ou spirituel » ou de faire « volontairement quelque chose qui en trouble l’ordre ou la solennité ». Il prohibe aussi spécifiquement toute entrave au travail d’un officiant religieux « par la violence » ou par « un acte judiciaire au civil ». Il est cependant très rarement utilisé devant les tribunaux. En mars 2019, l’homme qui avait poignardé le père Claude Grou, à l’oratoire Saint-Joseph, n’en a jamais été accusé.

Les policiers du SPVM, qui assurent une certaine présence devant l’église du pasteur Norbal lors de ses messes, ne sont pas intervenus à ce jour pour empêcher la tenue des assemblées religieuses. Dans l’immédiat, le SPVM se contente plutôt de documenter les allées et venues des participants et de rédiger des rapports d’infraction généraux, visant notamment le pasteur Norbal. Ceux-ci sont transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui décidera s’il remet des constats d’infraction ou non. « Plusieurs » de ces constats ont été rédigés, affirme le corps policier.

« Nous avons constaté une limite d’application du décret sur ce qui touche les lieux de culte », reconnaît néanmoins le porte-parole Manuel Couture, sans donner plus de détails.

Voies de contournement

« Les policiers ne sont pas démunis » face à l’article 176, affirme toutefois la professeure de droit criminel Anne-Marie Boisvert, du département de droit de l’Université de Montréal. « C’est effectivement plus délicat d’intervenir si les participants exercent leur liberté antimasque pendant le service religieux, souligne-t-elle. Mais même si une plainte était portée contre un policier en vertu de l’article 176, le Procureur général peut très bien décider de ne pas poursuivre », souligne Mme Boisvert. L’article 25.1 du Code criminel permet aux policiers de poser des gestes interdits par le code dans le cadre de leurs fonctions, dans la mesure où l’intérêt public le justifie. »

Ce n’est pas une impasse, il y a des portes de sortie juridiques. C’est davantage une question d’opportunité politique. Ces militants veulent finir en martyrs. C’est peut-être plus intelligent de ne pas embarquer dans leur jeu.

Anne-Marie Boisvert, du département de droit de l’Université de Montréal

« Ces groupements de contestation, je n’ai aucune sympathie pour eux, mais quelque part, au moins, ils testent les limites des décrets », ajoute au passage Mme Boisvert.

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Deux hommes en poste devant l’église Nouvelle Création, dimanche dernier, dans le quartier Saint-Michel

« Nous sommes gérés par décrets ministériels depuis des mois, sans aucun contrôle. Je trouve ça dommage que ce soient des gens aussi peu sympathiques qui les attaquent, mais il faut reconnaître que la pandémie nous fait accepter beaucoup de choses », analyse-t-elle.

La participation des leaders antimasques à ces messes survient alors que leurs gestes de contestation se multiplient. Le militant judiciaire Mario Roy a annoncé dimanche qu’il organiserait, au cours des prochains jours, des convois « pacifiques » de véhicules devant les domiciles des 125 députés de l’Assemblée nationale. « On va s’arranger pour avoir les adresses des 125 députés », a-t-il promis dans une vidéo live, faite en compagnie de Jonathan Blanchette, un « citoyen souverain » qui compte plusieurs accusations et a plaidé coupable à des chefs de harcèlement criminel.

L’avocate criminaliste Marie-Hélène Giroux voit dans cette démarche une « pente glissante ». « C’est clair que le droit de manifester et d’exprimer son opinion est protégé par la Constitution. Mais là, on touche à des cordes très, très sensibles, c’est évident. Si le geste induit un sentiment de peur chez les élus, ça peut être problématique. Tout est dans l’intention. Si on fait le geste de façon répétée, ça peut être perçu comme du harcèlement », dit-elle.

Frustration face à l’« inaction du gouvernement »

Différents groupes sur le web réclament que le gouvernement sévisse davantage contre ces militants antimasques qui multiplient les gestes de désobéissance contre le décret sanitaire. La page satirique Ménage du dimanche, sur Facebook, a lancé une campagne pour récolter des milliers d’autoportraits de citoyens frustrés par « l’inaction du gouvernement » face aux groupes antimasques qui organisent la contestation. « Ils étaient 1000 manifestants réunis ce week-end devant le parlement pour manger des hot-dogs sans masque, collés les uns sur les autres, à se foutre des règles que tout le reste de la population s’efforce à respecter. Les policiers ont donné seulement 34 contraventions », déplore Martin Gaudet, un des fondateurs du groupe.

« Ces manifestations sont organisées par des fondations qui récoltent des dons du public pour organiser des partys. Si les autorités s’en foutent et les laissent faire, si le gouvernement estime que ce n’est pas grave, il faut qu’il nous explique pourquoi », lance M. Gaudet, qui compte diffuser dimanche un montage de plus de 1300 photos de citoyens « consciencieux mais en colère » provenant de 225 municipalités.