(Québec) Le gouvernement Legault ne doit pas aller de l’avant avec le déploiement d’une application de traçage, conclut l’opposition au terme des travaux de la commission parlementaire sur l’utilisation de ce genre d’outils technologique pour combattre la pandémie de la COVID-19.

Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Le Parti libéral du Québec, Québec solidaire et le Parti québécois sont unanimes : les inconvénients et les risques liés aux applications de traçage sont plus grands que les avantages « potentiels » que la province pourrait en tirer dans le contexte d’une deuxième vague.

« J’ai rarement vu une commission parlementaire où les avis sont aussi unanimes », a lancé Gabriel Nadeau-Dubois. « Et là le consensus, il est clair, il est limpide, c’est que le jeu n’en vaut pas la chandelle, les chances de succès sont microscopiques, les risques de dérapage sont gigantesques », a-t-il ajouté.

Les parlementaires ont écouté les experts du domaine, des groupes de défense de droits et la Commission d’accès à l’information (CAI) de mercredi à vendredi. L’absence d’évaluation scientifique « rigoureuse » permettant de conclure à l’efficacité de ce genre d’application a notamment été soulevée par plusieurs intervenants.

« Si on disait aux gens, là : on a un nouveau médicament, il n’a été testé dans aucun laboratoire, et partout, dans tous les pays où on l’utilise, il ne marche pas, mais on va l’essayer au Québec, puis peut-être que ça va fonctionner. Je suis sûr que les gens diraient : bien, voyons donc, ce n’est pas comme ça que ça marche », a-t-il ajouté.

La députée libérale Marwah Rizqy souligne également le consensus des experts entendus. « Ils nous l’ont dit clairement : cette application n’est pas efficace », a-t-elle dit, s’inquiétant par ailleurs que certains experts aient souligné le caractère « contre-productif » que ces applications peuvent entraîner dans les juridictions.

« Il y a des exemples, ailleurs dans le monde, que non seulement ça n’a pas été efficace, mais c’est venu vraiment mettre un frein aux autres énergies déployées dans le système public, c’est-à-dire le dépistage manuel fait par la Santé publique », a relaté Mme Rizqy faisant allusion la création de « faux positif » et aux limites du Bluetooth.

Elle réclame par ailleurs que Québec impose rapidement un cadre juridique sur l’utilisation de ce genre d’application par décret en attendant l’adoption du projet de loi 64 qui modernisera les lois sur la protection des renseignements personnels.

C’est aussi ce que recommande la CAI qui a souligné en commission que rien dans les lois actuelles ne peut empêcher un employeur à obliger ses employés à utiliser une application du genre. La CAI enquête d’ailleurs sur un cas du genre, a-t-on indiqué.

Le député péquiste Martin Ouellet, qui était plutôt parmi les optimistes au début des consultations, conclut lui aussi que l’application « comme présentée ne devrait pas être recommandée » à la population. M. Ouellet faisait alors allusion à l’application « Alerte COVID » déployée à la fin juillet par le gouvernement fédéral.

Selon lui, une application du genre échouerait aussi à la tâche de protéger les plus vulnérables de la population soulignant qu’il faut détenir un appareil récent (moins de cinq ans) et d’un certain type.

« [On] laisse un grand pan de la population qui n’a pas accès à cette technologie de côté », a souligné le député de René-Lévesque.

Si le gouvernement est capable de démontrer que si on déploie cette technologie-là, elle serait accessible à l’ensemble de sa population, peu importe son âge, peu importe son revenu, alors oui, je serais intéressé à réétudier [la possibilité], mais ce n’est pas le cas actuellement.

Le député péquiste Martin Ouellet

« Le meilleur encadrement possible »

Québec n’a pas décidé s’il irait de l’avant ou non avec une technologie de traçage préférant tenir dans un premier temps une consultation en ligne (du 8 juillet au 2 août) et ensuite une commission parlementaire. La députée caquiste Joëlle Boutin admet qu’il n’existe pas d’études complètes dans le monde sur l’efficacité de ces applications.

« Le rôle qu’on a décidé de s’accorder, c’est de formuler des recommandations pour avoir le meilleur encadrement possible, autant au niveau de la sécurité, au niveau légal puis au niveau, justement, de la gouvernance également », a-t-elle indiqué au terme des travaux, refusant de se prononcer pour l’heure sur leurs recommandations.

Son collègue Mathieu Lévesque a néanmoins souligné qu’il avait « trouvé franchement intéressant » l’avis d’experts sur l’importance d’avoir un cadre juridique clair si on allait de l’avant. L’intention des élus caquistes est de présenter un rapport avec recommandations et observations à la suite de la commission.

Dans une entrevue précédente à La Presse, le ministre délégué à la Transformation numérique, Éric Caire, a assuré ne vouloir faire aucun compromis sur la sécurité. Il a dit qu’il ne « voulait rien savoir » d’une application qui utiliserait la géolocalisation ou des paramètres biométriques, ou qui stockerait des informations personnelles si Québec choisit d’aller de l’avant.

L’application fédérale « Alerte COVID » a été téléchargée 1,9 million de fois. Seul l’Ontario a autorisé son déploiement sur son territoire.