(Québec) Des employeurs pourraient profiter de l’absence de règles et obliger leur personnel à télécharger une application de notification de la COVID-19, prévient la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Il s’agit là d’un risque « quand même assez conséquent », a prévenu jeudi le président de la CDPDJ, Philippe-André Tessier, devant la commission parlementaire chargée d’étudier le dossier.
L’application « Alerte-COVID », lancée récemment par le fédéral et utilisée en Ontario, permet à l’utilisateur l’ayant téléchargée d’être informé d’une exposition éventuelle avec une personne contaminée à la COVID-19.
Rien dans la loi québécoise à l’heure actuelle ne peut empêcher les employeurs, propriétaires d’immeubles et commerçants de l’exiger pour transiger avec eux, a expliqué Me Tessier.
« Quand on voit un trou, un espace, généralement il y a une tentation pour les gens de vouloir se glisser dans ce trou-là, a-t-il déclaré. C’est là où ça glisse, où le consentement libre et éclairé s’étiole. »
Déjà, une enquête est en cours à la Commission d’accès à l’information du Québec, a indiqué sa présidente, Diane Poitras.
« Il y a des employeurs qui ont développé des outils et des applications (de traçage) et qui exigent de leurs employés qu’ils les portent », a-t-elle relaté.
Mme Poitras a également demandé, jeudi, à ce que le gouvernement adopte une loi ou un décret pour combler le vide juridique.
Interdiction d’entrer ?
Sébastien Gambs, professeur en informatique à l’UQAM et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée, a abondé dans le même sens.
« Il y a un risque qu’on ait des employeurs qui commencent à demander de voir le score de risque, ou certains centres commerciaux qui disent : “Non, vous ne pourrez rentrer que si vous avez un score de risque faible”. »
« Si votre employeur vous demande de voir un score de risque, quelle est la probabilité que vous allez vraiment refuser […] si le fait de pouvoir payer votre loyer à la fin du mois dépend de votre travail ? » a-t-il poursuivi.
Pour M. Gambs, il est clair qu’une loi est non seulement nécessaire, mais qu’elle devra prévoir des amendes notamment pour les employeurs zélés.
« Si la loi fait qu’il pourrait y avoir des sanctions financières importantes, je pense que ça découragerait le glissement », a-t-il insisté.
« Écoute boss, j’t’aime bien, mais… »
Le gouvernement Legault envisage de déployer dès la mi-septembre une application qui serait gratuite et téléchargeable sur une base volontaire, et qui fonctionnerait sans stockage des données ni géolocalisation.
Il n’a pas précisé s’il opterait pour la technologie d’Ottawa ou pour une application spécifiquement québécoise. L’objectif dans tous les cas serait de faciliter la recherche de contacts et de briser le cycle d’infection.
Certes, il n’est pas trop tôt pour lancer un message clair aux employeurs, estime Me Tessier, qui a multiplié les mises en garde devant les élus de la commission jeudi.
« C’est un puissant indice quand le gouvernement dit aux employeurs du Québec : “Écoutez, vous ne pouvez pas exiger l’application quand le monde rentre chez vous travailler” », a-t-il déclaré.
« Ça donne aussi un outil au travailleur qui dit : “Écoute boss, j’t’aime bien, mais il me semble que j’ai entendu le premier ministre dire que t’avais pas le droit de faire ça”. »
Les inquiétudes s’accumulent
Plus tôt en point de presse, le co-porte-parole de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, a signalé que les inquiétudes au sujet des applications de traçage COVID-19 s’accumulent.
Selon lui, les experts qui ont défilé en commission parlementaire depuis mercredi conviennent que les promesses faites par les promoteurs des applications sont hypothétiques, et que la technologie envisagée par le gouvernement du Québec est fragile, peu sécuritaire, et a un potentiel discriminatoire.
M. Nadeau-Dubois enjoint au gouvernement d’écouter les experts avant de déployer une telle application dans la province. Il affirme que les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont montré des signes comme quoi la décision était déjà prise.
La commission n’aura finalement été qu’un exercice de « relations publiques », a-t-il déploré. « La décision, elle est pas mal prise, et là on tient un forum pour entretenir l’impression qu’on réfléchit », a-t-il accusé.