(Toronto) Un règlement de la municipalité de Toronto interdisant les tentes et le camping dans les parcs de la ville devrait être déclaré inconstitutionnel compte tenu de la pandémie de COVID-19, plaide un groupe de sans-abri et d’organisations militantes dans une nouvelle requête en justice.
La requête, déposée à la Cour supérieure cette semaine, affirme que les menaces de la Ville d’expulser les utilisateurs des tentes violent leurs droits. Les requérants exigent l’arrêt de toute tentative de les expulser des parcs.
Le règlement interdit entre autres aux gens de se trouver, de camper ou de vivre dans les parcs après minuit. Le règlement exige un préavis de 72 heures avant une expulsion, mais la Ville a menacé les « campeurs » d’expulsion dans les 24 heures, la semaine dernière.
« Les requérants considèrent la possibilité d’ériger une tente ou un abri au sein de leur communauté et d’y ranger leurs biens essentiels comme faisant partie intégrante de leur capacité à se loger en toute sécurité en pleine pandémie mondiale, tant qu’ils sont sans abri », indique le document.
Selon la requête urgente, le règlement interdit aux sans-abri de « se livrer à des activités essentielles au maintien de la vie » dans les lieux publics. Les forcer à entrer dans des espaces intérieurs communs les met en danger, avance-t-elle.
« Priver les itinérants de la possibilité de se créer un abri sûr, chaud et sec dans les espaces publics de Toronto expose les demandeurs et les autres sans-abri à des risques supplémentaires pour leur santé et leur sécurité », dit la requête. « Cela leur cause également un stress important, imposé par l’État. »
Un porte-parole de la Ville a déclaré mardi qu’il examinait la requête. Brad Ross a indiqué que les expulsions avaient été suspendues entre-temps, mais que les campements présentaient toujours des risques pour la sécurité.