(Montréal) S’estimant mal protégés, des travailleurs de la santé veulent faire invalider en Cour supérieure une ordonnance du directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, qui limite le port des masques N95 à certaines circonstances.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

En restreignant les procédures lors desquelles ces masques peuvent être portés, l’ordonnance a mis en danger la sécurité du personnel soignant, en augmentant leur risque de contracter la COVID-19, est-il allégué dans la procédure.

La demande a été déposée cette semaine par plusieurs parties, dont la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — Secteur privé (FIQP).

L’ordonnance visée date du 8 juin : elle prévoit que les masques N-95 doivent être réservés à une situation où une IMGA (Interventions médicales générant des aérosols) est effectuée, qui sont notamment des intubations et extubations trachéales, des bronchoscopies et de la réanimation cardio-pulmonaire, entre autres procédures médicales.

Dans les autres cas, la protection des travailleurs doit être assurée par un masque chirurgical ou de procédure, est-il indiqué.

Selon les Fédérations, l’ordonnance limite l’utilisation des masques N95, ce qui amoindrit les mesures de protection respiratoire chez le personnel soignant au lieu de les rehausser.

Des pénuries de ces masques N95 ont ponctué la pandémie de COVID-19, mais les deux Fédérations soutiennent dans leur procédure que ce n’était pas le cas quand l’ordonnance a été décrétée.

Pour la faire invalider, les parties soulèvent plusieurs arguments.

D’abord, il est allégué que M. Arruda, en tant que directeur national de la santé publique, n’avait pas le pouvoir de décréter une telle ordonnance.

De plus, il est soulevé qu’elle porte atteinte aux droits des infirmières et des autres travailleurs de la santé qui sont protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits et libertés en portant atteinte à leur intégrité, à leur santé et à leur sécurité, et, par ricochet, à celle des patients.

« Depuis le début de la pandémie, on doit se battre pour avoir accès au matériel de protection dont les professionnelles en soins ont besoin. Le virus est encore méconnu, la transmission aérienne est probable : il est donc essentiel d’appliquer le principe de précaution optimale, et de protéger le personnel, surtout dans l’optique d’une 2e vague », a affirmé dans un communiqué diffusé mercredi Linda Lapointe, la vice-présidente de la FIQ.

« La santé publique a entretenu la confusion en changeant ses recommandations au gré des stocks d’équipements et en ne tenant pas nécessairement compte de la littérature scientifique. Cette ordonnance n’est pas basée sur les meilleures pratiques en prévention et doit être invalidée », ajoute-t-elle.

Le quart des cas de COVID-19 au Québec touche les travailleuses de la santé, fait-elle valoir.

Lorsque les masques N95 se faisaient rares, Québec a décidé de les réserver aux situations les plus à risque et demandait aux citoyens de ne pas faire de réserve pour les laisser aux travailleurs de la santé.

Lors des points de presse quotidiens du premier ministre François Legault au début de la crise sanitaire, en mars, il était souvent question de l’approvisionnement de masques N95. Le gouvernement avait même demandé aux laboratoires et universités de la province de remettre leurs inventaires aux hôpitaux et autres centres de soins.