Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, demande au gouvernement fédéral de nommer rapidement 15 nouveaux juges pour rattraper le retard qui aura été accumulé durant la pandémie de COVID-19.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Actuellement, toutes les causes à la Cour supérieure, sauf les plus urgentes, sont reportées, comme dans les autres tribunaux, d’ailleurs. 

Selon l’honorable juge Fournier, au moins une dizaine de procès devant jury prévus en avril et en mai ont été annulés ou reportés dans le seul district de Montréal. Sept ou huit convocations de candidats jurés ont également été invalidées, ce qui représente environ 300 personnes chaque fois.

Je ne sais pas encore ce que je vais faire pour le mois de juin. Il faut y aller au jour le jour. Mais on est déjà rendus à la mi-avril. Il va falloir bientôt prendre une décision. Est-ce que l’on assigne des tableaux de jury pour juin ? J’ai du mal à concevoir que l’on puisse le faire.

Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

D’après le magistrat, la Cour supérieure perd chaque mois, en raison de la COVID-19, 1000 jours siégés/juge, ce qui fera bientôt 3000 jours/juge de perdus. Il évalue que de 225 à 240 causes sont remises par mois, au civil et au criminel.

Le juge Fournier ne peut dire à quel moment les procès, en particulier ceux devant jury, pourront reprendre. Il ne peut pas non plus affirmer avec certitude qu’ils ne recommenceront pas avant septembre prochain, « mais les probabilités sont là ». 

Il n’en est pas encore à élaborer des scénarios de reprise et ne confirme pas non plus si les procès pour meurtre, devant jury, auront priorité sur les autres. 

Le juge Fournier est incapable pour le moment de mesurer l’impact de la COVID-19 sur la cour et les délais, lorsque les causes pourront recommencer, mais il appréhende le pire. 

« On va être submergés. Parce que c’est sûr que si on perd le tiers d’une année, réparti sur les trois ou quatre prochaines années, je vais dire comme le Dr Arruda : il va falloir aplatir la courbe, nous aussi », illustre le magistrat.

Urgent besoin de secours

Il y a un an, le juge Jacques R. Fournier avait demandé la nomination de 15 juges additionnels à la Cour supérieure du Québec pour faire face notamment aux impacts de la loi C-75 modifiant le Code criminel et la réforme du droit familial. 

Il estime que cette demande est maintenant plus actuelle et plus pressante que jamais, pour combler les retards causés par la pandémie.

J’espère que les gouvernements vont nous porter secours et qu’il va y avoir des nominations de juges additionnels, pas seulement des remplacements. Sinon, c’est la population qui va en souffrir.

Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

Outre la nomination de nouveaux juges, le juge en chef compte sur l’aménagement de salles virtuelles, notamment pour faire progresser, à distance, les affaires qui ne nécessitent pas la présence des parties en cour, ainsi que de greffes numériques, pour pouvoir tenir des procès futurs sans papier.

La Cour d’appel du Québec a été la première dans la province à mettre en ligne un greffe numérique il y a quelques jours, tandis que récemment, au palais de justice de Trois-Rivières, le juge Clément Samson de la Cour supérieure a été le premier à présider une audience virtuelle dans l’histoire judiciaire de la province. 

« Les changements technologiques devaient se faire sur cinq ans. Nous sommes obligés de les faire en accéléré, en quelques mois », dit le juge Fournier. Selon lui, le suivi des audiences virtuelles par le public et les journalistes fait partie des plans.

« La publicité des débats judiciaires, c’est fondamental. On y travaille aussi. Mais pour le moment, on bouche les trous les uns après les autres. Pour avoir la publicité des débats, il faut d’abord que l’on ait des débats », affirme le juge.

Des procès durant les vacances

Afin de desserrer le goulot d’étranglement appréhendé lorsque le système judiciaire reprendra peu à peu ses activités normales, le juge Fournier n’écarte pas la possibilité que des procès aient lieu en juillet et août, mois durant lesquels il ne se passe habituellement pas grand-chose, en raison des vacances.

« On verra si la situation le permet. Je ne suis pas certain qu’il y aura autant de monde en vacances cette année en comparaison d’une année normale. Beaucoup d’avocats ont été moins occupés depuis des semaines et ils seront peut-être disponibles pour qu’on entende des causes », dit le magistrat.

De plus, les juges de la Cour supérieure ont, depuis le début de la crise de la COVID-19, le mandat de vérifier auprès de la poursuite et de la défense si des accusés accepteraient que leur procès se fasse devant juge seul, en Cour supérieure, s’ils avaient choisi un procès avec jury, ou d’opter pour un procès devant juge seul devant la Cour du Québec.

Le juge en chef de la Cour supérieure milite également pour une intensification des négociations entre les parties, pour augmenter les chances de règlement avant procès. 

Il souhaite avoir plus d’espace et indique que des juges au civil, qui sont habilités à présider des causes criminelles, pourraient être appelés à le faire. 

Le juge Fournier se demande également comment on pourra asseoir 12 jurés dans une salle si la mesure de distanciation à deux mètres est toujours en vigueur. « J’y pense, mais je n’ai pas encore de solution », admet-il. 

Le magistrat affirme qu’en attendant, les juges rendent beaucoup de jugements, « peut-être même plus qu’ils ne l’ont jamais fait ». 

« On ne connaît pas l’étendue des dégâts. On ne sait même pas quand ça va finir. Si cela avait duré un mois, on ne serait pas en train de s’en parler. On espère que dans cinq ans, ce sera un mauvais souvenir », conclut le juge Fournier. 

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, ou écrivez à drenaud@lapresse.ca