Le Service de police de la Ville de Montréal annonce ce matin que ses policiers ont remis 1448 constats et rapports d’infraction généraux pour non-respect des consignes de santé publique depuis le début officiel de la crise, le 12 mars.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Le SPVM qui, comme les autres corps de police, dresse le bilan des infractions à la Loi sur la santé publique tous les lundis matin, avait annoncé la semaine dernière l’émission de 1006 constats et rapports d’infraction généraux, ce qui signifie que les policiers en ont distribué 442 au cours de la dernière semaine.

De son côté, la Sûreté du Québec annonce ce matin l’émission de 1156 constats et rapports d’infraction généraux confondus depuis le 12 mars. Ce sont 505 avis distribués au cours de la dernière semaine puisque lundi dernier, la SQ avait indiqué que le nombre de constats et de rapports remis était de 651.

Le montant de l’amende des constats d’infraction est de 1000 $, plus des frais de 546 $. Il s’agit de frais de greffe pour le traitement du constat et d’une somme versée pour l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Ces constats abrégés sont remis sur-le-champ par les policiers, avec l’aide d’un terminal portatif.

Un rapport général d’infraction est rédigé par les policiers, mais ensuite remis à un procureur pour analyse. Si ce dernier confirme l’infraction, le dossier est examiné par un juge qui décidera si une amende sera imposée ou non.

Les constats d’infraction ont vraisemblablement été remis principalement pour non-respect des mesures de distanciation sociale et pour rassemblement interdit.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le (514) 285-7000, poste 4918, ou écrivez à drenaud@lapresse.ca.