Alors que depuis la semaine dernière, seuls les policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal pouvaient donner des constats d’infraction abrégés pour faire respecter les mesures gouvernementales visant à freiner la propagation de la COVID-19, le Directeur des poursuites criminelles et pénales vient également d’accorder ce droit aux policiers des corps municipaux de la province.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

« Aujourd’hui, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé tous les corps de police municipaux à délivrer des constats d’infraction abrégés (constats portatifs) pour l’infraction prévue à l’article 123 paragraphe 8 de la Loi sur la santé publique qui interdit les rassemblements intérieurs et extérieurs. Comme il s’agit d’un constat portatif signifié sur-le-champ par l’agent de la paix, l’amende prévue est de 1000 $ », a écrit le porte-parole du DPCP, MJean-Pascal Boucher, dans un courriel envoyé aux médias.

Les contraventions, qui sont imprimées sur des terminaux portatifs que transportent les policiers, sont en réalité de 1000 $, plus des frais de 546 $.

Lundi, le SPVM a annoncé avoir émis 67 constats d’infraction à des gens qui ne respectaient pas les consignes gouvernementales de distanciation sociale ou de confinement.

Les policiers montréalais ont également émis environ 80 rapports d’infraction généraux, c’est-à-dire que ces dossiers seront remis à un procureur qui décidera si une amende sera imposée. Si jamais c’est le cas, c’est un juge qui imposera l’amende.

Pour sa part, la Sûreté du Québec a annoncé sur son fil twitter lundi matin que 157 rapports d’infraction généraux ont été rédigés et signifiés par ses policiers depuis la mise en place des mesures gouvernementales visant à lutter contre la COVID-19. La SQ n’a pas voulu dire combien de constats ont été donnés sur ces 157 rapports d’infraction généraux.

La Presse a demandé aujourd’hui une mise à jour des contraventions données par le SPVM et la SQ mais les deux corps de police ont décidé de fournir de nouvelles statistiques une fois par semaine seulement, les lundis.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, ou écrivez à drenaud@lapresse.ca.