Les mesures prises par les tribunaux pour tenir des audiences « virtuelles » pendant la pandémie doivent tenir compte du rôle primordial des journalistes pour informer la population, plaident les avocats des médias canadiens dans une lettre destinée aux juges en chef d’une quarantaine de tribunaux canadiens.

Louis-Samuel Perron
Louis-Samuel Perron La Presse

Depuis trois semaines, seules les causes urgentes sont entendues dans les palais de justice du Québec, notamment pour les comparutions, les enquêtes sur remise en liberté et de rares procès. Or, les tribunaux commencent à prendre un virage technologique pour poursuivre leurs activités dans un contexte de distanciation sociale.

Un premier procès, par exemple, s’est déroulé entièrement en ligne à Trois-Rivières, alors que les parties se connectaient à distance. Dans un récent courriel aux avocats, le bâtonnier du Québec plaidait pour la multiplication des procès en ligne pour « redémarrer » l’activité judiciaire.

Ces audiences « virtuelles » soulèvent toutefois des questions, puisque les journalistes judiciaires se retrouvent incapables d’y assister, alors que la quasi-totalité des séances des tribunaux sont publiques.

L’Association canadienne des avocats en droit des médias (Canadian Media Lawyers Association) demande ainsi à la magistrature que « les politiques ou règles de pratique qui seront adoptées par les tribunaux tiennent compte du rôle important que jouent les médias d’information », alors que les tribunaux considèrent mettre en place des auditions et des salles d’audience « virtuelles ».

Pour respecter le droit et le devoir constitutionnel des médias d’informer le public, l’Association demande aux tribunaux de réfléchir à la manière dont les médias pourront « virtuellement » assister aux audiences et de quelle manière cet accès sera fourni sans frais, à l’instar des salles des palais de justice. Les médias devront également avoir accès au rôle de ces audiences.

Le ministère de la Justice du Québec explique être en train de développer avec la magistrature la possibilité de tenir des audiences par moyens technologiques. « Nous vérifions actuellement comment nous pouvons offrir aux médias l’accès aux procès tenus par de tels moyens pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Des précisions à cet égard seront disponibles prochainement. », a indiqué à La Presse le porte-parole du ministère Paul-Jean Charest.

L’Association reprend dans la lettre une citation du juge Cory dans un arrêt important de la Cour suprême. « C’est par l’intermédiaire de la presse seulement que la plupart des gens peuvent réellement savoir ce qui se passe devant les tribunaux. À titre d’auditeurs ou de lecteurs, ils ont droit à cette information. »

Un énoncé qui « prend tout son sens » pendant la pandémie, alors que « les tribunaux réfléchissent aux méthodes permettant de mener des audiences “virtuelles” qui pourraient s’avérer moins accessibles pour le public », plaide l’Association.

La missive a notamment été envoyée mercredi matin au juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, à la juge en chef de la Cour d’appel du Québec Nicole Duval-Hesler, au juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier et au juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau.

Notons que le vice-président aux affaires juridiques de La Presse, Me Patrick Bourbeau, est également vice-président de la Canadian Media Lawyers Association.