Les cinq plus importants transporteurs aériens canadiens font l’objet d’une demande d’action collective en raison de leur refus de rembourser les voyageurs pour les vols annulés en raison de la pandémie. Une requête devant les tribunaux qui s’ajoute à celle déjà déposée à Montréal contre Air Transat et Air Canada.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de Canadiens, pourraient être visés par cette demande d’autorisation d’action collective déposée la semaine dernière à la Cour fédérale à l’endroit des entreprises Swoop, WestJet, Air Canada, Air Transat et Sunwing.

Le recours vise à représenter toute personne ayant acheté avant le 11 mars 2020 un billet pour un vol prévu à partir du 13 mars 2020 annulé en raison de la COVID-19. Ces clients ne doivent pas avoir été remboursés par le transporteur aérien. Cela inclut donc les voyageurs qui ont obtenu un « crédit voyage » pour un prochain vol au lieu de ravoir leur argent.

« [Le recours] cherche à faire respecter les droits des passagers d’être remboursés pour leurs billets, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de voyager pour des motifs hors de leur contrôle. Les [transporteurs] ne devraient pas pouvoir retenir l’argent des clients indéfiniment pour un achat que les clients pourraient ne plus vouloir faire dans l’avenir », plaide-t-on dans la requête déposée par les cabinets Champlain Avocats de Montréal et Evolink Law Group de la Colombie-Britannique.

Des dommages punitifs sont notamment réclamés aux transporteurs pour ne pas avoir respecté de bonne foi leur contrat. On reproche aux cinq transporteurs leur conduite cavalière, négligente et méprisante à l’égard des droits des voyageurs d’obtenir un remboursement pour un service qui n’a jamais été rendu.

« Chaque [transporteur] est une entreprise aérienne expérimentée et devrait, ou aurait dû avoir, un plan financier pour faire face à une situation comme la COVID-19 », soutient-on dans la requête.

Les audiences sur l’autorisation de la demande d’action collective se dérouleront à Vancouver. Il pourrait toutefois s’écouler des années avant le dénouement de ce recours, à moins d’un règlement hors cour.

Une demande d’action collective similaire a été déposée le 20 mars dernier à la Cour supérieure du Québec. Elle vise les citoyens détenant un billet d’avion ou un forfait voyage avec Air Canada et Air Transat, ou leurs filiales d’organisation de voyages, qui a été annulé en raison de la pandémie.