Un juge québécois de la Cour supérieure a dit non, mais deux juges ontariens ont dit oui, au cours des derniers jours, à trois accusés qui avaient demandé à être libérés en plaidant, notamment, les risques de contracter le coronavirus en prison.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Ces trois décisions font déjà jurisprudence et auront assurément un effet boule de neige auprès de dizaines d’accusés qui voudront obtenir leur libération sur cautionnement, en attendant la suite des processus entamés contre eux, ou une peine réduite.

Jeudi, le juge Michel Pennou de la Cour supérieure du Québec a refusé de libérer un homme accusé de tentative de meurtre, de voies de fait avec lésions, de voies de fait armées et de voies de fait graves à la suite d’une rixe survenue à la sortie d’un bar, à Montréal, à l’automne 2019.

L’homme, à qui la Cour du Québec avait refusé sa remise en liberté, a demandé une révision de son cautionnement devant la Cour supérieure, faisant valoir des faits nouveaux.

Il a plaidé que le juge de première instance avait commis une erreur d’appréciation sur un aspect, qu’il était prêt à porter un bracelet GPS et que la COVID-19 et les mesures de confinement adoptées par l’État influaient sur la nécessité de le détenir, « les risques de contagion étant plus importants à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un établissement carcéral », selon lui.

« Les crimes reprochés sont l’expression d’une violence recherchée et provoquée, sur la voie publique, à la sortie des bars, d’une violence gratuite mettant en péril l’intégrité physique et la vie de ceux qui ont eu le malheur de se trouver sur le chemin du groupe que forment les coaccusés », a d’abord exprimé le juge Pennou, avant de se prononcer sur l’argument de la COVID-19.

« Il s’agit là d’un facteur qui pourrait être pertinent quant au troisième motif de détention (confiance du public envers la justice) et avoir une incidence sur l’octroi d’un cautionnement, mais surtout dans les cas limites, alors que sévirait une contagion connue et rapportée par les autorités carcérales à l’intérieur des murs d’un établissement, ou que l’accusé serait un sujet à risque. Or rien n’indique qu’une telle situation prévaut en l’espèce », écrit le magistrat à la fin de sa décision, avant de refuser de libérer l’accusé sous conditions, en attendant la suite.

Au moment d’écrire ces lignes, un seul détenu dans une prison provinciale a été déclaré positif à la COVID-19 et mis en isolement. On n’en compte aucun dans les pénitenciers fédéraux au Québec pour le moment.

La prison, une réunion de personnes

L’avocat de l’accusé a plaidé une décision rendue il y a une semaine par la Cour supérieure de l’Ontario, qui est couverte par un interdit de publication, mais l’accusé, jeune homme de 20 ans, sans antécédent, qui fait face à un chef de possession de drogues dans un but de trafic, a été libéré en raison de la COVID-19. Il a dû s’engager pour une somme de 15 000 $ et est assigné à résidence en tout temps, sauf pour des urgences médicales.

Le 16 mars dernier, un autre juge de la Cour supérieure de l’Ontario, l’honorable D. E. Harris, a libéré un homme accusé de possession d’arme et de non-respect des conditions qui était détenu de façon préventive depuis 30 mois.

La poursuite demandait entre quatre et cinq ans d’emprisonnement, et la défense, trois ans.

« Même s’il existe un risque de surestimation de la peine, la pandémie n’en demeure pas moins un facteur important. La difficulté de purger une peine de prison a toujours été une considération appropriée dans l’élaboration d’une peine appropriée. Il n’y a pas de preuve concernant les effets sur l’accusé, mais on n’en a pas besoin. C’est évident, au moins jusqu’à un certain degré. On dit au pays tout entier d’éviter les rassemblements de personnes. Une prison, c’est exactement cela, une réunion de personnes sous la supervision de l’État, exclues du reste de la population en raison de leurs crimes confirmés ou présumés. La situation qui a mené à des mesures drastiques dans l’ensemble de la société est appelée à augmenter les difficultés quotidiennes en prison et le risque général pour le bien-être des détenus. Compte tenu du temps qu’il a purgé jusqu’à présent en détention, il est dans l’intérêt de l’accusé et du public qu’il soit libéré à ce stade », écrit le juge Harris.

En raison de la pandémie, l’accusé n’était toutefois pas présent devant le juge lorsque celui-ci a rendu sa décision. Le magistrat a demandé à ce que l’accusé revienne devant lui pour rendre une décision complète en sa présence.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse courriel de La Presse.