(OTTAWA) Alors que la crise de la pandémie de la COVID-19 a déjà forcé plus de 900 000 Canadiens au chômage en une semaine, le gouvernement Trudeau veut s’accorder des pouvoirs en matière de taxation dignes des temps de guerre dans un projet de loi qu’il déposera à la Chambre des communes mardi.

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Le projet de loi, qui vise à mettre en œuvre le plan d’urgence de 82 milliards de dollars annoncé la semaine dernière par le premier ministre Justin Trudeau pour donner un coup de pouce financier aux familles, aux travailleurs et aux entreprises durement touchés par la crise, donnerait au ministre des Finances Bill Morneau le pouvoir de réduire et d’augmenter les taxes et les impôts, sans l’aval du Parlement, jusqu’en décembre 2021, selon une version du projet de loi obtenue par La Presse lundi soir.

Le projet de loi, qui compte 53 pages en tout et qui s’intitule la « Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 », accorderait aussi une baisse d’impôt immédiate d’au moins 580 $ pour tout contribuable qui remplit une déclaration de revenus. La baisse du fardeau fiscal pourrait être plus importante si le contribuable a un proche ou des personnes à charge admissibles.

Cette réduction du fardeau fiscal s’ajouterait donc aux mesures annoncées la semaine dernière comme la création d’une allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ toutes les deux semaines pour les travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés de même que la création de l’Allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Les premiers chèques devraient être déposés le 6 avril, selon nos informations.

Également, le projet de loi accorde le pouvoir au ministre des Finances d’augmenter de façon discrétionnaire les paiements de transfert aux provinces pour la santé en raison « d’événements de santé publique d’intérêt national ». Déjà, les provinces redoutent que la pandémie surtaxe leur réseau de santé. Elles avaient déjà réclamé l’automne dernier un effort financier supplémentaire d’Ottawa.

Il y a deux semaines, le gouvernement Trudeau a d’ailleurs promis de verser 500 millions de dollars aux provinces afin de les aider à assumer les coûts supplémentaires liés à la pandémie pour le présent exercice financier qui prend fin le 31 mars. De cette somme, le Québec recevra 113 millions de dollars, apprend-on dans le projet de loi, tandis que l’Ontario se verra remettre 193 millions de dollars.

Session extraordinaire des Communes

Le projet de loi sera déposé par le grand argentier du pays Bill Morneau lui-même lors d’une session extraordinaire des Communes qui ne réunira que 32 des 338 députés représentant l’échiquier politique découlant du dernier scrutin.

Minoritaire aux Communes, le gouvernement Trudeau souhaite visiblement se donner les coudées franches pour affronter cette crise économique qui frappe de plein fouet plusieurs secteurs et qui risque de s’aggraver au cours des prochaines semaines, sans avoir à obtenir au préalable le feu vert parlementaire.

Mais cette mesure exceptionnelle fait déjà tiquer les partis de l’opposition, en particulier le Parti conservateur, qui a souvent critiqué la gestion des finances publiques par le gouvernement Trudeau depuis 2015 au motif qu’il a accumulé les déficits malgré la croissance de l’économie canadienne durant les quatre dernières années.

L’intention d’accorder des pouvoirs exceptionnels au ministre des Finances a fait l’objet d’une fuite au réseau Global et au quotidien The Globe and Mail aussi lundi soir, menant le chef intérimaire du Parti conservateur Andrew Scheer à exprimer ses réserves.

« Les conservateurs sont prêts à travailler pour aider les Canadiens en cette période de crise. […] Nous sommes toujours prêts à adopter ces mesures si le gouvernement les propose. […] Cependant, nous n’allons pas donner au gouvernement le pouvoir d’augmenter les impôts sans un vote parlementaire. Nous allons autoriser toute mesure de dépense justifiée pour répondre à la situation, mais nous n’allons pas signer un chèque en blanc », a affirmé M. Scheer.

Mais dans les rangs libéraux, on juge cette mesure essentielle pour réagir rapidement à une crise qui évolue d’heure en heure, et qui alimente une forte l’inquiétude chez la majorité de la population canadienne.

Loi sur les mesures d’urgence

Alors que près de 1 million de Canadiens sont revenus au pays au cours de la dernière semaine seulement, selon l’Agence des services frontaliers, le premier ministre Justin Trudeau a profité de sa conférence de presse quotidienne pour lancer un ultime avertissement aux voyageurs qui font fi des directives des autorités en matière de santé publique pour freiner la propagation de la COVID-19 : respectez l’éloignement social ou le gouvernement fédéral vous contraindra à le faire.

M. Trudeau, qui a annoncé lundi une nouvelle injection de 192 millions dollars pour la recherche d’un vaccin efficace contre la COVID-19 au pays, a visiblement haussé le ton envers ceux qui continuent à se réunir en masse malgré les nombreux avis contraires.

Si vous choisissez d’ignorer les conseils, si vous choisissez de vous rassembler avec d’autres et si vous allez dans des endroits bondés, vous ne mettez non seulement votre santé à risque, mais vous mettez aussi celle des autres à risque.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Le non-respect de ces directives met à risque la vie des travailleurs essentiels comme les médecins, les infirmières, les policiers et ceux qui assurent la livraison de nourriture dans les épiceries, a souligné M. Trudeau.

« Nous avons tous vu les photos sur le web de gens qui pensent qu’ils sont invincibles. Eh bien, vous ne l’êtes pas. Assez, c’est assez ! Rentrez à la maison et restez à la maison. Ce que nous devons tous faire en ce moment. Et nous allons nous assurer que c’est cela qui se produit, soit en éduquant les gens sur les risques ou en appliquant les règles si cela est nécessaire. Rien qui peut être utile n’est écarté », a ajouté M. Trudeau sur un ton sévère.

L’outil que pourrait utiliser Ottawa est la Loi sur les mesures d’urgence, qui accorde au gouvernement fédéral le pouvoir de limiter les déplacements de la population. Mais certaines provinces, dont le Québec et l’Alberta, ne sont pas emballées par cette idée, préférant garder leur pouvoir d’imposer le confinement sur leur territoire.

Alors que le gouvernement fédéral a lancé lundi une vaste campagne nationale pour sensibiliser encore les Canadiens à l’importance de respecter l’isolement volontaire pendant cette crise, M. Trudeau a discuté des prochaines mesures qu’il envisage avec ses homologues provinciaux lors d’une conférence téléphonique.

Pour l’heure, aucune province n’a demandé à M. Trudeau qu’il invoque la Loi sur les mesures d’urgence pour contraindre les Canadiens récalcitrants à respecter les directives. Mais il ne fallait pas exclure que les premiers ministres discutent de la possibilité de restreindre les déplacements entre les provinces, comme a commencé à le faire la Nouvelle-Écosse au cours des dernières heures.

La priorité de François Legault

Pour le premier ministre François Legault, « la priorité des priorités » est de s’assurer avec le fédéral d’avoir une quantité suffisante d’écouvillons pour effectuer des tests de la COVID-19. « On a besoin d’Ottawa pour faire des efforts entre autres pour avoir le matériel de test », a souligné M. Legault lors de son point de presse quotidien.

Il répondait d’ailleurs à une question d’un journaliste à savoir s’il avait l’intention de demander à M. Trudeau de déployer la Loi sur les mesures d’urgence. François Legault n’a pas indiqué sa préférence. À l’instar d’autres premiers ministres, on pourrait croire qu’il est plutôt satisfait des mesures d’exception appliquées par les provinces.

Il faut être dans une « logique d’addition des gestes » en cette période de crise, estime le professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université Laval Patrick Taillon.

Le pouvoir d’urgence fait en sorte qu’Ottawa peut ajouter ses normes à celles des provinces. Les normes d’Ottawa vont chevaucher celles des provinces.

Patrick Taillon, professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université Laval

« Il y a de bonnes chances que les mesures [que prendrait Ottawa] ne dépassent pas celles prises au Québec, et si c’est le cas, ça ne changerait rien », ajoute le professeur. Mais décréter l’état d’urgence au fédéral pourrait permettre « d’uniformiser » les mesures appliquées dans chacune des provinces du pays.

« La Loi sur les mesures d’urgence, l’ancienne Loi sur les mesures de guerre, c’est comme le cadre législatif par lequel Ottawa exerce sa compétence d’urgence. Cette loi-là lui permet d’agir sans le Parlement […], directement par l’exécutif », explique-t-il.

Sur le plan plus politique, si Justin Trudeau décide d’utiliser la Loi sur les mesures d’urgence, « cela enverrait un message clair, un signal fort que la situation est sérieuse », croit la professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa Geneviève Tellier. « Je pense que c’est la prochaine étape », souligne-t-elle.

Elle soutient par ailleurs que l’usage de cette loi pourrait aussi permettre de faciliter la production de matériel médical pour le redistribuer aux provinces.