(Québec) Dans la foulée des mesures de prévention visant à favoriser la distanciation sociale et à réduire les risques de propagation du nouveau coronavirus, Québec permet exceptionnellement aux élus municipaux de siéger à huis clos.
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a fait l’annonce de cette décision par voie de communiqué tard dimanche soir.
Cette mesure temporaire permet dorénavant aux conseils municipaux de tenir des séances officielles et de prendre des décisions sans la présence des citoyens. Les élus auront également la liberté de participer aux séances à distance, soit par conférence téléphonique ou par visioconférence.
Cette mesure exceptionnelle s’applique également à toutes les instances municipales et à tous les comités municipaux.
Par ailleurs, « par souci de transparence envers les citoyens », la ministre encourage les municipalités à diffuser les séances du conseil sur leurs plateformes numériques.
Les articles 149 et 150 du Code municipal du Québec exigent qu’en temps normal, les séances soient publiques et qu’une période de questions orales soient réservée au public présent.