La ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel, a annoncé dimanche soir que pour limiter la propagation de la COVID-19, les audiences devant les tribunaux qui ne peuvent être reportées seraient désormais tenues à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Vincent Larouche Vincent Larouche
La Presse

Seules les personnes dont la présence est nécessaire, ainsi que les avocats et les journalistes judiciaires, seront admises dans les salles.

« Ces mesures sont exceptionnelles, et visent à assurer le maintien des services essentiels de justice afin de préserver les droits de tous le citoyens », a déclaré la ministre.

La mesure a été annoncée alors que plusieurs avocats s’inquiétaient de voir les palais de justice devenir de potentiels foyers de contagion. La magistrature et le ministère de la Justice ont suspendu plusieurs activités en raison de la pandémie mais des services d’urgence sont maintenus, notamment les procès jugés « urgents », les comparutions d’accusés détenus et les enquêtes pour remise en liberté.  

Les comparutions de personnes détenues et les enquêtes sur remises en liberté, notamment, sont tenues dans des salles « à volume » où peuvent défiler plus de 100 dossiers par jour. Même lorsque les accusés comparaissent par visioconférence, ces procédures entraînent un énorme va-et-vient devant le juge.

« Ces directives obligent donc un grand nombre de personnes […] à se présenter dans des salles à volume », déplorent de nombreux avocats criminalistes dans une lettre ouverte qui circulait dimanche. Ceux-ci déplorent aussi que la Cour municipale de Montréal, très achalandée, maintienne davantage d’activités que la Cour du Québec et la Cour supérieure, ce qui devient dur à suivre pour les accusés.

« Les avocat-es en perdent leur latin. Imaginez le sort des justiciables faisant face seul à la justice », lit-on dans la missive qui parle d’incohérence face à « l’inexorable progression de la pandémie ».

« Avec les avocats, on peut compter 200 personnes qui entrent et qui sortent, dans une grosse proximité », déplore Me Raphaëlle Desvignes, secrétaire de l’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil.

« Les directives qu’on reçoit de la Cour municipale, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure, ça va à l’encontre des directives du premier ministre. Juste en comptant les employés du palais de justice de Montréal, les greffières, les juges les constables spéciaux et les agents de sécurité, ça fait plus que 250 personnes », souligne la criminaliste Debora De Thomasis.

Les avocats de la défense se sont organisés pour dépêcher un avocat par salle d’audience à volume lundi, afin de représenter tous ses confrères et de demander à la cour de repousser un maximum de dossiers à une date ultérieure. « Ça fera en sorte que moins de gens auront à se déplacer », affirme Me Desvignes.