Les activités judiciaires régulières des tribunaux québécois sont suspendues au Québec jusqu’à nouvel ordre. Seules les demandes urgentes seront entendues en Cour supérieure du Québec et en Cour du Québec dans les palais de justice de la province. Une décision exceptionnelle prise dans la foulée de la COVID-19.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Mayssa Ferah Mayssa Ferah
La Presse

Une liste exhaustive d’activités judiciaires urgentes a été élaborée par le ministère de la Justice et la magistrature vendredi après-midi. En matière criminelle, les détenus fraîchement arrêtés vont continuer de comparaître au palais de justice – une obligation constitutionnelle. Les juges entendront toujours les enquêtes sur remise en liberté et les demandes de mandats de perquisition.

Le ministère a confirmé les récentes mesures en fin de soirée. « Nous avons rapidement communiqué avec nos partenaires afin de prendre des mesures d’exception, et ce, afin d’assurer la santé et la sécurité des citoyens et du personnel, tout en préservant les droits des citoyens », a précisé la ministre de la Justice Sonia LeBel.

« Le Barreau est d’avis que la protection du public commande la réduction de l’activité judiciaire à l’essentiel. Les citoyens doivent pouvoir prendre les précautions nécessaires en matière de santé et organiser leurs activités familiales plutôt que de passer du temps dans les palais de justice. », a ajouté Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec.

>>> Abonnez-vous à notre infolettre

On évoque également la « continuation d’un procès devant jury » dans la liste d’exception, de même que le procès d’un accusé détenu « si urgent ». Certaines requêtes pourront toujours être présentées devant un juge. Toutefois, la majorité des audiences devrait être annulée à la suite de cette décision, évitant ainsi à des centaines de personnes de se rendre dans un endroit confiné.

En chambre civile et familiale, on relève une dizaine de situations « urgentes » à la liste décrétée, tel que les demandes d’injonction provisoire, les saisies avant jugement, les ordonnances de sauvegarde, les demandes pour garde d’enfant et les demandes pour examen psychiatrique. Les juges conservent la discrétion d’entendre toute « matière jugée urgente ».

Des audiences auront toujours lieu pour les activités urgentes en matière pénale et en protection de la jeunesse.

Plus tôt vendredi, les autorités judiciaires annonçaient l’annulation des sélections des jurés prévues au Québec, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Deux procès devant jury devaient s’amorcer la semaine prochaine au palais de justice de Montréal.

Une sélection de jurys oblige jusqu’à 400 citoyens à se réunir dans la plus grande salle d’audience du palais de justice de Montréal. Parmi ceux-ci, 12 citoyens sont généralement choisis pour le procès. Un tel rassemblement devenait difficilement justifiable compte tenu de la directive gouvernementale d’éviter les rassemblements de plus de 250 personnes.

La sélection du jury pour le procès de Sabrina Rose Dufour devait s’amorcer lundi matin. La Montréalaise de 27 ans est accusée de l’homicide involontaire de Philip Lloyd Celian en février 2019.

Puis mardi, c’était au tour de Gilles Chagnon de subir son second procès devant jury. Il avait été déclaré coupable en 2009 du meurtre au premier degré de la chauffeuse d’escortes Danielle Boucher en 1994, mais la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un second procès.

Une procédure a été mise en place afin d'informer les personnes dont le dossier pourrait être reporté en raison de l'application des récentes mesures. Il est recommandé de contacter avocat ou encore avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère, au 1-866-536-5140, selon un communiqué transmis par le Ministère de la Justice du Québec.