Les juges n’ont pas la cote, ces temps-ci. Certains les accusent de se substituer aux élus : on parle souvent de « gouvernement des juges » même si, dans les faits, ils ne font qu’appliquer des lois et des chartes des droits qui ont été votées par les élus.
Mais en ces temps de théories du complot et de fake news de toutes sortes, on voit maintenant que les décisions des juges peuvent devenir un espace sécurisé (en anglais safe space) pour la vérité. Un endroit où on va dire les choses telles qu’elles sont et dégonfler les fausses nouvelles et les prétendus complots.
C’est ce qui s’est passé cette semaine dans le dossier du tramway de Québec quand le juge Clément Samson, de la Cour supérieure, a décortiqué et carrément détruit les prétentions du groupe Québec mérite mieux qui s’oppose à ce projet.
Dans un jugement très complet de 85 pages – et qui a été rendu en un temps record : les audiences ont eu lieu au début de décembre, le jugement cette semaine –, le juge Samson répond un à un aux arguments des opposants. Et conclut que rien dans leur demande ne justifie l’abandon du projet.
Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est que le juge Samson prend le temps d’expliquer pourquoi les diverses théories du complot proposées par les opposants ne tiennent pas la route. Méthodiquement, avec rigueur et en tout respect.
Il faut dire que la cause du groupe Québec mérite mieux était largement fondée sur des théories du complot. À commencer par leur affirmation que tout le projet avait été élaboré à l’encontre « de toutes les règles de l’art en matière d’ingénierie ». Vu que les opposants ont juste déclaré cela, sans apporter de preuve, le juge a rapidement écarté cet argument.
Un autre argument des opposants était que le tramway de Québec n’avait pas fait l’objet d’études sérieuses, c’était la théorie du « dessin sur une napkin », un projet pas sérieux et réalisé à la va-vite.
Le juge Samson fait remarquer que le Réseau de transport de la Capitale étudie un projet de réseau de transport structurant, y compris un tramway, depuis au moins 2005. Ça fait une pas mal grosse napkin.
Le juge démonte aussi l’argument du conflit d’intérêts voulant qu’un ingénieur ayant donné son avis au ministère des Transports ait ensuite été nommé au conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement, qui aurait ensuite investi dans la seule société qui pouvait soumissionner la construction du tramway.
Ce sont des « sous-entendus de conflits d’intérêts qui tiennent avec de la ficelle », corrige le juge Samson. Fin de la théorie du grand complot.
Le juge a donc ramené tout le monde sur terre quant au projet de tramway et c’était un énorme service à rendre à la communauté.
Pendant ce temps se déroule un conflit ouvert entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, sur l’augmentation du temps de délibéré des juges qui exigerait l’embauche de plusieurs nouveaux magistrats à la Cour du Québec.
On peut débattre longtemps pour savoir qui a raison. Mais le débat dépasse largement la question du nombre de juges à la Cour du Québec.
La réalité, c’est que le système de justice au Québec est en train de devenir le jumeau du système de santé : le problème n’est pas les gens qui y œuvrent et la qualité de leur travail, c’est qu’on ne leur donne plus les moyens nécessaires.
Le système a été négligé depuis plusieurs années et on récolte aujourd’hui une efficacité déficiente alors que les exigences, l’arrêt Jordan sur les délais judiciaires par exemple, deviennent de plus en plus lourdes.
C’est le ministre de la Justice qui est responsable de l’administration du système, et force est de constater que ce n’est pas une de ses priorités.
Par exemple, actuellement, les greffiers de la Cour du Québec quittent en masse leur poste pour les cours municipales, où ils sont considérablement mieux payés. Résultat : au palais de justice de Montréal, il n’y a qu’une salle de cour sur deux qui est en fonction chaque jour.
Ce n’est qu’un exemple. Comme le disait récemment la juge en chef de la Cour supérieure, le système « tient avec du duct tape » !
Or, l’administration de la justice est du ressort du gouvernement du Québec. La mission première de M. Jolin-Barrette doit être de faire fonctionner le système. Un système qui, lorsqu’il performe bien, nous donne des perles, comme cette décision du juge Samson.
Dans les circonstances, les querelles du ministre avec la juge en chef ont beaucoup plus l’air de couvrir ses manques à remplir sa mission première que d’être un véritable conflit de principes. En ces temps où on a besoin de la sagesse des juges, le premier service que le ministre doit leur rendre, c’est de faire fonctionner correctement cet « espace sécurisé pour la vérité ».