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Publié le 1er mai
Philippe Mercure
Philippe Mercure La Presse

Pourquoi permet-on le lobbyisme de la part des grandes entreprises et corporations ? Après tout, celles-ci ont des moyens financiers plus grands que la plupart des autres organismes pour influencer les gouvernements. Les récents évènements concernant la protection du caribou forestier et la concentration de nickel dans l’air au port de Québec sont des exemples probants de l’influence des lobbys d’entreprises sur les prises de décision de la CAQ.

Réal Bilodeau

Le terme « lobbyisme » est souvent entouré d’une connotation négative au Québec. Stéphanie Yates, professeure au département de communication sociale et publique de l’UQAM, le déplore.

« Pour moi, il est très clair que le lobbying est une activité légitime en démocratie. On ne veut pas que les gouvernements gouvernent en vase clos et prennent des décisions qui ne sont pas éclairées par la réalité du terrain », dit-elle.

D’où l’importance pour les différents groupes de la société d’avoir un certain accès à ceux qu’on appelle les « titulaires de charge publique », qu’il s’agisse d’élus ou de hauts fonctionnaires. Au Québec, cet accès est encadré par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’avantage est, justement, la transparence. Grâce au registre des lobbyistes, on peut savoir qui essaie d’influencer qui, et à quel sujet.

Si vous tapez « caribou forestier » dans le registre, par exemple, vous pourrez voir quels lobbyistes liés à quels groupes ont fait des représentations, et quel était leur mandat.

Consultez le registre des lobbyistes

Comme vous l’écrivez, il est vrai que les grandes entreprises ont davantage de moyens pour se payer des lobbyistes de métier, qu’ils soient employés de l’organisation ou conseillers externes. Mais la loi le prend en considération. Au Québec, les organismes à but non lucratif (OBNL) n’ont pas à s’enregistrer comme lobbyistes pour faire des démarches auprès du gouvernement. Cela a justement été fait pour leur épargner le fardeau administratif et les coûts qui y sont associés.

Notons que les syndicats, eux, doivent être enregistrés.

Cette exclusion des OBNL est propre au Québec (ce n’est pas le cas au fédéral). Elle est régulièrement remise en question parce qu’elle nuit à la transparence du processus.

« La conséquence est qu’on ne peut pas voir toutes les influences qui s’exercent sur un enjeu particulier. On a une vision partielle du phénomène. De l’autre côté, on comprend que ça peut être lourd pour un organisme qui compte seulement deux employés », souligne la professeure Yates.

Elle explique que le commissaire au lobbyisme explore justement des avenues pour étendre l’obligation à tous, tout en allégeant les processus.

Un autre trou dans la loi actuelle est que seuls les gens dont le lobbyisme représente au moins 20 % de leurs activités doivent s’inscrire au registre. Les autres peuvent faire des démarches occasionnelles sans que cela se sache.

Stéphanie Yates explique aussi que le registre fédéral est beaucoup plus détaillé que le registre québécois. Il oblige l’inscription de chaque rencontre entre un titulaire de charge publique et un lobbyiste, alors que le registre québécois ne précise que le mandat du lobbyiste.

Au fédéral, les noms de tous ceux qui assistent aux rencontres sont aussi indiqués au registre.

Une telle transparence est très intéressante. Sur un enjeu environnemental, par exemple, elle permet de comparer le nombre de rencontres de l’industrie avec celui des groupes environnementaux.

En bref, la loi québécoise qui encadre le lobbyisme est une grande avancée par rapport à l’époque où personne ne savait qui avait l’oreille du gouvernement. Mais on voit qu’elle comporte des lacunes. Comme son adoption date de 2002, on peut dire qu’elle est mûre pour être dépoussiérée.