En 2016, des travaux étaient en cours au sujet d’une disposition anti-citron. Je souhaite savoir à quel stade en sont ces travaux ?
Guillaume Eckerl
Plus que jamais, les automobilistes ont besoin d’une loi anti-citron. En raison de la transition vers les véhicules électriques, les problèmes techniques sont plus nombreux, plus coûteux et plus longs à réparer.
Il est insensé que des conducteurs se retrouvent à devoir payer une facture de 6800 $ pour remplacer un câble corrodé sur un véhicule presque neuf, comme en témoignait la chronique de Marie-Eve Fournier, la semaine dernière.
Il est inacceptable que des automobilistes soient privés de leur véhicule durant six mois parce que le concessionnaire n’est pas capable d’obtenir la pièce pour le réparer, comme le constate George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes.
Et comme certains constructeurs refusent de fournir un véhicule de remplacement, le propriétaire est alors forcé de payer lui-même la location d’un véhicule de rechange, alors qu’il doit continuer à faire les paiements sur son véhicule qui ne fonctionne pas.
Doublement insultant !
Pourquoi ne pas s’inspirer des États-Unis, où les automobilistes sont protégés par une loi anti-citron ? Cela force le constructeur à racheter le véhicule s’il tombe en panne après trois ou quatre ans et lorsque le concessionnaire n’arrive pas à le réparer après quatre tentatives ou que le client ne peut pas utiliser son véhicule pendant plus de 30 jours.
Cette mécanique a été mise en place alors que l’industrie automobile traversait une décennie noire – de 1975 à 1984 – parce que la technologie était en transition afin d’éliminer certains gaz d’échappement nocifs.
Des citrons, il y en avait à cette époque. Et il risque d’y en avoir beaucoup ces prochaines années avec le virage vers la technologie électrique.
Après des années de tergiversations, le gouvernement du Québec devrait donc faire figure de chef de file canadien et inclure dans la Loi sur la protection du consommateur des articles pour mieux protéger les acheteurs de véhicules neufs qui se retrouvent avec un citron.
Pour éviter de se faire serrer la vis, l’industrie automobile a mis en place le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
Consultez le site du PAVACMais l’utilisation de ce service reste faible. Il faut dire que le processus n’est ni aisé ni gratuit. Pour gagner contre le manufacturier fort bien outillé, le consommateur doit arriver avec un expert solide.
Environ le quart des plaignants obtiennent des réparations… mais rendu là, ce n’est certainement pas ce qu’ils souhaitent. Et un autre quart a droit à un rachat… mais si la somme obtenue en échange est inférieure à la valeur du véhicule sur le marché, le client sera très amer.
Pour que les consommateurs aient véritablement confiance dans le PAVAC, il faudrait que son conseil d’administration soit complètement indépendant de l’industrie automobile.
Le Québec est mûr pour une autre voie. Cela fait des années que le gouvernement songe à une loi anti-citron. Et jamais rien n’aboutit…
Mais il y a de l’espoir, car les dispositions anti-citron font « l’objet de travaux à l’Office pour une éventuelle proposition de modification législative », indique le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay.
Si la Coalition avenir Québec veut vraiment plaire aux automobilistes, c’est le temps d’appuyer sur l’accélérateur.