Q. J’aimerais savoir si les champs de compétence pour le Québec par rapport au fédéral s’étendent aussi aux autres provinces. Si oui, pourquoi n’entendons-nous pas les autres premiers ministres comme on entend François Legault ?
Serge G.
R. Oh oui, le partage des compétences crée des tiraillements, comme on l’a vu durant la campagne électorale. Le premier ministre François Legault a carrément découragé les électeurs de voter pour les libéraux ou les néo-démocrates, trop centralisateurs à son goût.
Pourquoi est-il le seul à tant s’indigner ?
En théorie, le partage des compétences établi par la Constitution de 1867 s’applique de la même façon dans toutes les provinces. Mais une asymétrie s’est développée lorsque le Québec s’est retiré de certains programmes créés par le fédéral, principalement dans les années 1960.
Côté retraite, la province a créé le Régime des rentes du Québec (RRQ) au lieu de participer au Régime de pensions du Canada comme le reste du pays. Côté fiscal, les Québécois ont négocié une réduction de l’impôt fédéral (un abattement de 16,5 %) qui tient compte du fait qu’Ottawa ne participe pas au financement de certains programmes sociaux.
Cela étant dit, la ligne est parfois floue dans le partage des compétences. Prenez la taxe carbone : la Cour suprême a tranché que le fédéral pouvait imposer des normes minimales nationales, même si trois provinces conservatrices plaidaient que l’environnement est de compétence provinciale.
Mais dans le passé, ce même tribunal a aussi remis Ottawa à sa place, notamment lorsqu’il a voulu développer une commission des valeurs mobilières unique, au grand dam du Québec et de l’Alberta.
Mais il est vrai qu’en général, le Canada anglais est plus favorable à l’intervention du fédéral dans les dossiers d’importance et se formalise moins du respect des compétences. Et dans les coulisses, les entreprises pancanadiennes militent souvent pour un seul régulateur plutôt que 10.
Mais au-delà de la réglementation, il y a aussi le pouvoir de dépenser d’Ottawa qui peut accrocher. Rien dans la Constitution n’empêche le fédéral de verser des subventions aux provinces pour mettre sur pied des programmes répondant à des normes nationales. Mais à la longue, c’est le genre de politique qui mine l’autonomie des provinces.
François Legault, qui a la plus forte cote de popularité des premiers ministres des provinces, ne se prive donc pas d’utiliser tout son poids pour réclamer des transferts en santé (au même titre que ses alter ego des autres provinces) sans qu’Ottawa vienne lui dire comment s’y prendre dans ce champ de compétence provincial.
On le comprend.