Depuis le 1er septembre, l’accès à l’avortement est quasi inexistant au Texas. La loi SB8, entérinée en mai 2021, y proscrit les avortements après la sixième semaine de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste.

Andréanne Bissonnette Chercheuse en résidence à la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques et candidate au doctorat en science politique à l’UQAM

De plus, contrairement aux lois similaires adoptées dans une poignée d’autres États et jugées inconstitutionnelles, cette loi transfère aux citoyens privés des pouvoirs considérables. Tout citoyen – de n’importe quel État – peut effectivement poursuivre quiconque aide ou a l’intention d’aider une femme à obtenir un avortement. Les conséquences ont été immédiates tant pour les patientes, qui se voient privées d’autonomie corporelle, que pour les cliniques, qui vivent dans la peur de potentielles poursuites. Or, bien qu’adoptée par la législature texane, la loi SB8 a des impacts qui se font sentir bien au-delà des frontières de cet État du Sud.

Vers un effet domino à l’échelle nationale ?

PHOTO JAY JANNER, ASSOCIATED PRESS

Manifestation au Capitole d’Austin, au Texas, pour montrer le désaccord face aux nouvelles règles pour décourager l’avortement dans cet État.

Dans les heures suivant l’application de la loi au Texas, les effets se faisaient déjà sentir. D’abord, dans les États voisins où les cliniques offrant l’avortement se sont vues submergées par des appels de Texanes désirant prendre rendez-vous. Ensuite, à Washington, où l’administration Biden a été sollicitée afin de contrer la loi, menant le département de la Justice à poursuivre le Texas, puis à déposer une demande d’injonction.

Sur le plan juridique, l’adoption d’une loi qui confère aux citoyens le pouvoir de l’exécuter crée de nouvelles questions qui dépassent le seul enjeu de l’avortement. Cette stratégie – si elle est jugée constitutionnelle par la Cour suprême – pourrait entraîner une réelle réinterprétation des droits individuels : selon leur orientation idéologique, les États pourraient utiliser ce mécanisme pour restreindre d’autres droits, tel le port d’arme. Plus encore, la délégation des pouvoirs étatiques de surveillance crée un dangereux précédent, en ouvrant la porte à la délation entre citoyens privés.

Sur la question de l’avortement, le maintien de la loi SB8 au Texas pourrait également entraîner un effet domino dans d’autres États où la législature s’oppose au droit à l’avortement. Déjà, des législateurs et gouverneurs de l’Arkansas, du Dakota du Sud et de l’Indiana ont exprimé leur intérêt à adopter une loi calquée sur celle du Texas.

Alors que le jugement de la Cour suprême Roe v. Wade (1973) avait pour objectif d’aplanir les différences géographiques du droit à l’avortement, les décisions subséquentes de la Cour suprême ont plutôt donné une latitude supplémentaire aux États sur cet enjeu. Depuis des années, le droit à l’avortement est à « géographie variable » : le lieu où se trouve une femme sur le territoire a un impact sur son accessibilité à cette procédure médicale. En cas de maintien de la loi SB8 – et d’adoption de lois similaires, voire identiques dans d’autres États –, il n’est pas impossible que le phénomène de droit à « géographie variable » auquel Roe v. Wade voulait remédier ne continue de s’accentuer.

Des impacts au-delà des frontières

Au-delà des conséquences sur les Texanes et plus largement sur les femmes aux États-Unis, la loi SB8 touche également les Mexicaines. En effet, la zone frontalière entre le Texas et le Mexique constitue une ressource essentielle pour les résidantes qui souhaitent avoir accès à certains soins de santé reproductive et qui ont les moyens physiques, juridiques et financiers de traverser la frontière. Les Étasuniennes peuvent passer de l’autre côté du Rio Grande et acquérir des contraceptifs à une fraction du coût, alors que les Mexicaines peuvent obtenir, sur le sol américain, un avortement, inaccessible dans leur État de résidence. Or, la loi SB8 limite considérablement cette possibilité pour les résidantes du Mexique, assujetties aux mêmes règles que les Texanes lorsqu’elles désirent obtenir un avortement au Texas.

Ces limitations pourraient néanmoins être amoindries pour certaines patientes résidant dans la zone frontalière. Dans un pays où l’Église catholique demeure prépondérante, la Cour suprême du Mexique a rendu une décision surprenante et unanime, quelques jours après l’entrée en vigueur de SB8 : l’avortement a été décriminalisé dans l’État de Coahuila, frontalier du Texas. La Cour a également invité les autres États mexicains à revoir leur code criminel afin de décriminaliser la pratique. Toutefois, le changement pourrait être long et ne signifie pas que les offres de service suivront. Ainsi, tant pour les Étasuniennes que pour les Mexicaines, traverser la frontière demeure une solution temporaire. Un pays ne peut pas s’appuyer sur les lois et le système de santé d’un autre pour pallier une absence de service.

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En vigueur depuis maintenant 19 jours, la loi SB8 choque les esprits. Si les Texanes – et les cliniques de l’État – sont les plus touchées, la loi peut avoir des impacts qui vont bien au-delà des limites géographiques du Texas, tant sur le plan du discours et des idées véhiculées que sur celui de l’accès à l’avortement des Mexicaines et des Étasuniennes résidant dans des États frontaliers au Texas.

Plus près qu’on pense

Le Texas semble être loin du Canada, tant géographiquement qu’idéologiquement. Toutefois, alors que les Canadiens et Canadiennes seront appelés aux urnes lundi, il importe de rappeler que le mouvement antichoix demeure présent et actif ici aussi. Erin O’Toole, chef conservateur, a d’ailleurs affirmé qu’un gouvernement conservateur n’interviendrait pas si une province canadienne décidait de restreindre le droit à l’avortement sur son territoire.