Q : « Est-ce que les autochtones sont toujours exemptés de payer des impôts et des taxes ? En faisant partie d’un pays, ne doit-on pas tous faire notre part ? »
C. Dubreuil
R : Sortez vos clés à molette. Il faut déboulonner certains mythes entourant l’impôt et les taxes chez les autochtones qui sont un des grands irritants dans les relations avec les Blancs, comme nous avons pu le voir à la lumière des commentaires reçus à la suite de la publication d’une lettre, cet été, qui encourageait les employeurs à embaucher des autochtones.
Il est vrai qu’un contribuable qui possède le statut d’Indien n’a pas à payer d’impôt sur les revenus gagnés sur une réserve, en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Or, seulement le tiers des 183 000 autochtones qui vivent au Québec ont ce fameux statut d’Indien, notamment parce que les Métis et les Inuits sont exclus.
À quoi est attribuable cet avantage fiscal ? Les juristes vous expliqueront qu’il s’agit d’une composante intrinsèque des droits conférés aux Indiens sur leurs réserves et que les gouvernements ne peuvent pas porter atteinte à leurs biens sur ces terres.
Mais en réalité, les justifications sont venues après coup, puisque l’origine de ces règles remonte au XIXe siècle… alors que l’impôt sur le revenu n’existait même pas. En fait, l’impôt sur le revenu est apparu en 1917 au Canada, afin de financer l’effort de guerre. (Cette mesure temporaire devait durer un an ou deux !)
Toujours est-il que l’exemption d’impôt ne s’applique pas aux autochtones qui travaillent à l’extérieur des réserves et qui doivent verser leur dû à Québec et à Ottawa, comme n’importe qui.
Parlons maintenant des taxes à la consommation.
En Ontario, une personne avec le statut d’Indien peut demander une exonération de taxe provinciale au point de vente, peu importe où il achète. Mais cette disposition a été abolie au Québec où, grosso modo, l’exonération de TPS et de TVQ ne s’applique que sur les biens achetés ou livrés sur une réserve.
Lisez la lettre « Combien avez-vous d’employés autochtones ? », de Gabriel Bran Lopez, publiée le 9 juillet 2021