La ministre de la Culture, Christine St-Pierre, a déposé mercredi un projet de loi qui, elle l'espère, permettra de tourner la page sur une guerre syndicale qui a nui à la production cinématographique et télévisuelle québécoise, au cours des dernières années.

Le document législatif reprend les termes d'une entente intervenue l'an dernier entre les deux syndicats et en vertu de laquelle ils se sont séparés la tâche de représenter les techniciens embauchés sur les plateaux de films étrangers, notamment américains, tournés au Québec.

Le projet de loi accorde aussi le statut d'artiste à la totalité des artisans et techniciens du secteur audiovisuel, ce qui leur permettra de négocier des ententes incluant des conditions de travail fixées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes.

«Avec ce projet de loi, nous tournons définitivement la page sur un conflit dommageable qui a entraîné l'annulation de nombreux tournages, généré des pertes de plusieurs millions de dollars et qui a miné le climat de travail sur les plateaux de tournage», a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse.

Selon le ministère de la Culture, le tournage de productions étrangères au Québec représente, en moyenne, depuis six ans, 200 millions $ en retombées économiques directes et indirectes.

Au chapitre des productions étrangères, le Québec occupe la troisième place au pays, derrière l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Le conflit opposant l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son (AQTIS) et l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre et techniciens (AIEST), a commencé en 2005, lorsque les deux syndicats sont entrés en concurrence pour représenter les techniciens des productions cinématographiques américaines tournées au Québec.

Le projet de loi avait été déposé une première fois au printemps dernier mais n'avait pas été adopté à cause du déclenchement d'élections de l'automne. Mercredi, Mme St-Pierre a dit espérer qu'il soit adopté d'ici la fin de la session en cours.

Par ailleurs, la ministre a annoncé mardi qu'elle confie à l'ancien maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, la tâche de présider un comité qui évaluera l'impact des changements technologiques et économiques sur les milieux culturels.

Son travail pourrait mener à des modifications législatives.

«Ses vastes connaissances et son aisance à évoluer dans les considérations parfois complexes des textes juridiques seront de précieux atouts dans les efforts que nous consacrerons à faire du Québec une nation qui reconnaît ses artistes comme des forces vives de la société tout en permettant à l'industrie et aux producteurs y oeuvrant de réunir des conditions de production réalistes», a dit Mme St-Pierre.

Il n'a pas été possible d'avoir plus de précisions sur les dossiers qui seront abordés, mais M. L'Allier sera chargé de rencontrer une vingtaine d'associations du secteur culturel afin de dégager consensus et recommandations.

En vertu du projet de loi, l'AIEST représentera les techniciens travaillant sur des productions des huit grands studios américains et leur compagnies affiliées ainsi que pour les productions américaines tournées par des indépendants, dont le budget est supérieur à 31 millions $.

L'AQTIS sera reconnue pour les autres productions, soit les films étrangers autres qu'américains, les tournages «domestiques» et ceux réalisés par des indépendants dont le budget est inférieur à 31 millions $.