Alliance Vivafilm devra faire la preuve d'ici le 25 décembre que son centre de décision est toujours situé au Québec, sans quoi son permis de distribution sera révoqué.
C'est l'annonce qu'a faite la Régie du cinéma dans un document d'une dizaine de pages mis en ligne le 25 septembre. D'ici là, le permis de distribution d'Alliance est maintenu temporairement.
Toute l'affaire découle de l'acquisition des actifs d'Alliance faite par le groupe eOne et annoncée le 9 janvier dernier. Dès le lendemain, la Régie du cinéma a demandé à Alliance de lui fournir certains éclaircissements afin de se prononcer sur son nouveau statut.
On voulait particulièrement savoir si, à la suite de cet achat, Alliance répondait toujours à la définition de l'article 104 de la Loi sur le cinéma établissant que seules les entreprises dont le principal établissement est situé au Québec peuvent être titulaires d'un permis de distribution. La Régie spécifie que sa définition de «principal établissement» constitue le «centre de décision» de l'entreprise où s'exerce une «direction véritable».
Comme le siège social d'eOne est à Toronto, la Régie s'interroge à savoir si les décisions d'Alliance sont toujours prises au Québec. Or, à la lumière des échanges qu'a eus Alliance avec la Régie au cours des mois suivants, le distributeur n'a pas réussi à se faire convaincant.
Selon ce que rapporte le document de la Régie du cinéma, le président d'Alliance Vivafilm, Patrick Roy, aurait plaidé la cause de l'entreprise en affirmant que son siège social demeurait à Montréal, que le conseil d'administration était à 100% québécois et que l'actionnaire eOne jouait un «rôle passif» dans la direction.
La Régie n'est pas convaincue par cette argumentation. Les régisseurs notent plutôt qu'au cours des derniers mois, le nom d'Alliance s'est effacé derrière celui d'eOne ou encore celui de sa filiale québécoise Séville, acquise il y a déjà quelques années.