L'UE a décidé de porter devant l'OMC son conflit avec Pékin sur les tarifs douaniers appliqués aux pièces détachées d'automobiles importées en Chine, en demandant un «panel d'arbitrage» sur cette question à l'Organisation, a annoncé vendredi la Commission européenne.
L'UE a décidé de porter devant l'OMC son conflit avec Pékin sur les tarifs douaniers appliqués aux pièces détachées d'automobiles importées en Chine, en demandant un «panel d'arbitrage» sur cette question à l'Organisation, a annoncé vendredi la Commission européenne.
«Nous avons essayé encore et encore de trouver une solution négociée acceptable à ce problème, mais sans engagement de la Chine, nous n'avons pas le choix», a expliqué dans un communiqué le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, qui négocie au nom des 25 à l'OMC.
Les autorités chinoises imposent le tarif appliqué aux véhicules complets sur les pièces détachées qui représentent 60% ou plus de la valeur d'une voiture assemblée en Chine par des constructeurs étrangers.
Bruxelles y voit une façon détournée d'imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, en violation des engagements pris par la Chine au moment de son entrée à l'OMC.
L'UE, qui évoque «sans arrêt» ce problème avec Pékin depuis 2004, demandera dès ce vendredi que sa requête d'un panel d'arbitrage pour résoudre le problème soit examinée le 28 septembre à l'OMC, a indiqué Bruxelles, précisant que les États-Unis et le Canada devraient faire de même.
Les règles de l'OMC permettent à la Chine de bloquer une première fois cette demande. Si tel était le cas, une seconde requête devrait être présentée en octobre, prévoit déjà la Commission.
Malgré le lancement officiel de la procédure à l'OMC, l'UE laisse encore la porte ouverte à un accord à l'amiable avec les Chinois. «Il est important que cette question soit résolue aussi vite, de façon aussi constructive et amicale que possible», a poursuivi Bruxelles dans son communiqué.